07/04/2010

le telerecours est gratuit mais insuffisant

img_telerecours.gifProcédures administratives en ligne gratuite

 

La rébellion contre le RPVA par de nombreux Barreaux   ne doit surtout pas entrainer un rejet de l’application de la procédure électronique.

 

 Mais  nous avocats  sommes obligés de constater qu'une profonde modification de notre gouvernance est nécessaire pour au moins améliorer la transparence administrative et financière de nos institutions.

Le centralisme dit démocratique ne parait pas être la meilleure des solutions pour notre Avenir alorsque   l'unité de la profession est un des facteurs de notre développement .

D'autres pistes sont certainement enviseageables et existent déjà à mon avis ...

 

Je reblogue le rapport prémonitoire mais certainement "oublié" de J HUILLIER

 

 

rAPPORT (juin 2006) DE me j.huiller Amco PARIS  SUR LE RPVA 

 

A titre d’exemple je mets en ligne la procédure gratuite du tel2recours introduite par  devant les tribunaux administratifs.

 

ATTENTION, ce moyen est insuffisant pour nos barreaux car il ne possède pas toutes  les avancées du RPVA

 

RAPPORT EVOLUTIONNAIRE ( mai 2006)DE T WICKERS AU CNB 

 

 

L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SUR L’EXERCICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

 

BATONNIER  GERARD SABATER

 

 

le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.

 

Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.

 

Le décret du 10 mars 2005 et l’arrêté du 24 décembre 2008 définissent le cadre juridique applicable à l’emploi des téléprocédures devant ces juridictions.

L’accès à ce moyen de transmission est gratuit.

L’accès à ce moyen de transmission est simple

LA NOTICE D’INFORMATION

LA NOTICE  D UTILISATION. 

 Les avocats souhaitant employer cette procédure sont invités à adresser un courriel à demande-acces-telerecours@juradm.fr en précisant impérativement les informations suivantes : nom du cabinet ou de l’avocat, coordonnées postales et téléphoniques, noms et prénom des avocats devant chacun disposer d’un code d’accès autorisant le dépôt de pièces devant la juridiction. 

Par ailleurs , la procédure devant la conseil constituionnel va se faire dans cadre similaire

 

03:41 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, rpva | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |