LE CERCLE DU BARREAU

Décret du 9 octobre 1789
abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert

 

Le décret du 9 octobre 1789  (VO)

 

Le décret du 9 octobre 1789  (V Retranscrite)

 

 

 

Rétablissement du titre d’avocat en 1804

 

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12  VO (13 mars 1804)

 

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12  V Retranscrite (13 mars 1804)

 

Le décret impérial du 14 décembre 1810

 

Le décret impérial du 14 décembre 1810 (version originale)

Le décret impérial du 14 décembre 1810 (version retranscrite)

 

 

Ordonnance du Roi du 20-23 novembre 1822

contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat
et la formation d’avocat
et la discipline du barreau 

 

Le décret de 1870 de l’indépendance des barreaux