25/03/2015
Deux vice sur le podium
Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès des Avocats 2015.
Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), le Palmarès des Avocats est une enquête inédite et originale qui repose exclusivement sur la participation des clients des cabinets d'avocats.
Le 24 mars 2015 à Paris, près de 300 personnes se sont retrouvées au Grand Hôtel Intercontinental Opéra pour assister à la remise des prix de la troisième édition du Palmarès des Avocats au cours de laquelle 70 récompenses ont été remises à 42 cabinets d'avocats.
Nous devons obligatoirement remarquer le remarquable palmarès des cabinets de nos deux vice que nous devons tous féliciter
La fracture avec les avocats par l' afje*
Le palmarès du monde du droit et de l’AFJE
Le cabinet STC PARTNERS , anciennement SarrauThomasCouderc, fondé par le vice président du CNB
Le cabinet JONES DAY , nommé trois fois, qui a le privilège d’avoir comme associé le vice bâtonnier de Paris , dont l’histoire électorale fait la une de ce site
Par ailleurs, l’AFJE , certainement soutenue par nos héros du jour , exige le droit à la confidentialité de leurs consultations
Le communiqué de presse de l’ afje
Pourquoi pas si ce droit renforce la sécurité juridique et fiscale de nos entreprise MAIS A CONDITION que ces juristes de qualité soient soumis à l’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN comme les autres professionnels.
Les obligations de déclarer les soupçons notamment de fraude fiscale
Le MINEFI ne s’opposera pas à cette obligation
16:27 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
22/03/2015
« Le tour d'un vice » (sur la candidature e de notre sans voix)
« Le tour d'un vice »
Autour d’un vice, une rumeur, ce serait au tour du vice…
David Gordon-Krief candidat au Batonnat
Il fallait, paraît-il, changer à tout prix le calendrier des élections.
C’était pour le bien du Barreau ; pour permettre aux élus en place d’être seuls à la barre, et de suivre leur route sans être à l’ombre de leurs successeurs.
Cette coquetterie coûtait la somme rondelette de 400.000 euros. Mais, au diable l’avarice, c’était pour le bien de la profession.
Déjà, le 6 juin dernier nous avions alerté la profession. En vain, semble-t-il.
La rumeur voudrait aujourd’hui que le vice-bâtonnier se présente. Au grand étonnement des confrères qui ne cessent de nous interpeller : « C’était donc ça ? », « Est-ce bien la vocation d’un vice-bâtonnier de succéder au bâtonnier ? »
Le candidat au bâtonnat peut s’adjoindre un vice-bâtonnier. Se présenter à deux n’est pas obligatoire, mais si ce choix est fait alors il doit s’agir d’un véritable duo. Ce ne sont pas deux candidats arrivés en tête ; c’est une équipe gagnante.
La loi ne confère au vice-bâtonnier aucun pouvoir propre, si ce n’est de poursuivre jusqu’à son terme le mandat du bâtonnier en cas d’empêchement. C’est au binôme de se répartir les tâches.
Grâce à l’expertise et à l’expérience qui sont les siennes, complémentaires de celle du bâtonnier, il pourra donner son éclairage et orienter efficacement la politique de l’Ordre.
Jean-Yves Le Borgne donne son point de vue : « le vice-bâtonnat s’apparente plutôt à un co-bâtonnat. L’un a porte ouverte, joue le père du régiment, l’autre s’occupe d’autres problèmes selon les personnalités et les périodes ».
Le bâtonnier de Paris est sous les feux des médias qu’il le veuille ou non ; il le veut parfois. Il est bien qu’un autre élu soit à ses côtés, un peu en retrait, à l’abri des projecteurs et loin des honneurs.
Le vice-bâtonnier doit oublier sa carrière et consacrer toute son énergie au bien de ses confrères. Il doit être au dessus de tout soupçon, ne pas sembler profiter de son poste pour être de nouveau élu. Il ne doit pas non plus paraître motivé par des considérations électorales. Sa force viendra de ce qu’il ne sera pas candidat à sa promotion au poste de bâtonnier.
En se portant candidat en cours de mandat, le vice-bâtonnier ne peut qu’affaiblir son bâtonnier et le mettre en porte-à-faux s’il échoue.
Nos règles méritent probablement d’être précisées : un tour de vis s’impose.
22:41 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
21/03/2015
Le Vice Persiste et ce "sans voix" demande vos voix
par Frédéric Sicard candidat au Bâtonnat de Paris
Statut du vice batonnier: un sans voix
La grande affaire parisienne est celle du Vice qui veut la place de celui qui l’a (ou qu’il a…) fait élire… au moment où le Sénat entame l’examen du projet de loi Macron, dont notre Ordre a fini par reconnaître, avec plus d’un mois de retard, qu’il ouvrait grand les portes de nos cabinets aux experts-comptables.
Cette candidature, présentée par les flatteurs comme un acte « courageux », a le mérite de la franchise : Laurent Martinet,qui lors de sa campagne de 2012 s’engageait sur des « obligations de résultats », reconnaît et explique qu’il veut redoubler parce qu’il n’est parvenu à réaliser aucun de ses engagements, en tous cas pas ceux dont il avait personnellement la charge.
Le Bâtonnier, inquiet de l’évidente dérive oligarchique d’une candidature – cooptation, a eu aussi la franchise de publier un éditorial pour reconnaître qu’il redoutait des incidents…
Malheureusement cet éditorial a du même coup, aux frais de tous, rompu l’égalité avec les candidats qui avaient eu, eux, le scrupule de se déclarer sans avoir eu le culot de demander qu’il en soit fait mention en première page du bulletin.
Nul doute que cette candidature « spontanée » ait été préparée avec soin hors du contrôle du Bâtonnier puisqu’elle a été lancée avec le soutien de prestataires habituels de l’Ordre dont les noms apparaissent sur le nouveau site du vice autoredoublant.
Il est surement urgent que la Commission ad hoc chargée des élections essaie d’intervenir, car il n’est pas possible d’être seul sur tous les fronts. Il vaut mieux que notre Bâtonnier puisse de son coté reprendre, enfin, personnellement le suivi des travaux du projet Macron pour rattraper la faute de l’article 20B.
Pour le Bâtonnier, c’est certainement moins drôle, mais pour les avocats, c’est une question de survie !
Frédéric Sicard // Dominique Attias
Candidats au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat 2016
note du cercle
bien entendu notre vice sans voix continuerait a rouler carrosses, cochers, à recevoir son indemnité de 100.000 euros par an, avec une assistante et une GOLD ETC aux frais des avocats de PARIS y compris ses repas électoraux ????!!!!
11:49 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
11/03/2015
Déontoiogie et responsabilité
JOURNÉE CNB SUR L’ACTE D’AVOCAT
DE LA RESPONSABILITE : UNE EVOLUTION DEONTOLOGIQUE ?
Palais Bourbon
5 mai 2011
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Quel rapport y a-t-il entre la question de la garde à vue
et l'acte d'avocat ? par T wickers
tribunes sur l acte d'avocat
Pour imprimer l'analyse avec les liens cliquer
pour lire avec les liens cliquer
Logo à copier de l 'Acte d' Avocat
Dans le cadre des séminaires sur la responsabilité de l’avocat, il est classique d’étudier les conséquences de notre responsabilité le plus souvent au niveau de notre responsabilité pécuniaire tant au niveau du maniement de fonds qu’au niveau de la responsabilité professionnelle civile, quelquefois, au niveau de la responsabilité pénale, rarement au niveau disciplinaire et encore plus rarement au niveau de notre éthique c'est-à-dire de notre responsabilité déontologique.
Permettez-moi de faire violence à notre catéchisme et de vous parler non des conséquences de notre responsabilité mais aussi des racines de celle-ci.
Les racines de notre responsabilité viennent à mon avis de la nature même de la mission de l’avocat.
Nos racines ne sont pas d’abord uniquement celles d’un auxiliaire même de justice[1], - comme nos étudiants ont appris à réciter, récitation qu’une minorité grandissante d’avocats, dont je fais partie tente de modifier.
Les racines profondes de notre responsabilité viennent de nos missions, notamment celle d’être un des gardiens du curseur de libertés tant individuelles que collectives et d’être revenu ce protecteur légal tant au niveau judiciaire qu’au niveau juridique et ce depuis la création de l’acte d’avocat, création qui a permis la vraie reconnaissance légale de notre activité juridique[2].
Enfin, je n’étudierai pas dans cette tribune les autres éléments de la responsabilité notamment ceux du préjudice
PLAN
I- La nature de la responsabilité de l’avocat évolue
Ii-Nos obligations traditionnelles DE L’AVOCAT CONSEIL REDACTEUR
v Les trois obligations d’origine
v De nouvelles obligations
v Une obligation a l’égard de toutes les parties
v L’obligation de conseil est présumée
II-Nos obligations déontologiques
v Cette responsabilité ne s’applique pas si la réglementation déontologique est contraire à une loi ou à un règlement
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des clients
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des confrères
v Exemples de responsabilité déontologique
v Obligation déontologique de se déporter
ü - En matière judiciaire
ü Article 1er de la loi du 14 avril 2011
ü - En matière juridique
ü La dénonciation d’un soupçon
v Obligation déontologique d’assurer l’intérêt des parties
Il n’y pas de manquement si :
ü ü... L’acte n’est pas déséquilibré
ü ü... Le secret professionnel n’est pas violé
ü ü... Si le montage ne présente aucune anomalie et que les droits des parties ont été sauvegardés
Il y a manquement si :
ü ü... L’avocat est l’avocat est à la fois l’avocat du syndic et l’avocat des dirigeants
ü Un avocat ne peut pas plaider contre un client de son associé en SCM
III-Nos Obligations renforcées
v Obligation générale de loyauté, de prudence et de diligence.
v Obligation vis-à-vis du client averti
v Obligation de mise en garde et de dissuader
IV -Nos obligations nouvelles
v Obligation de vigilance au sens de TRACFIN
v Obligation de respecter les droits des tiers ?
v Obligation de rédiger une lettre de mission ( ?)
v Obligation d’être présent à la signature
v Obligation de la certitude de la date
v Obligation de la force probante
v Obligation de conserver
v-Nos obligations de demain
v La force exécutoire sur requête
VI-UNE OBLIGATION INAPPLICABLE : LA DECLARATION DE SOUPÇON
CONCLUSION
21:38 Publié dans aL'acte d 'avocat, GOUVERNANCE, La fonction d'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : responsabilite de l acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
06/03/2015
PEUPLE ET ELITES !!! les fractures françaises (mise à jour avril 14)
Début janvier 2013, Ipsos mettait en évidence le repli et la crispation identitaire de la société française ainsi que l’exacerbation de la défiance en son sein.
Nouvelles fractures françaises,
Résultats et analyse de l’enquête Ipsos / Steria
Presque un an jour pour jour, ce 23 janvier 2014, les résultats de la deuxième édition de l’enquête « Fractures Françaises » confirment l’essentiel des tendances observées l’année dernière.
« Fractures Françaises - 2014 - vague 2 » est une enquête Ipsos/Steria réalisée pour Le Monde / France Inter / Cevipof / Fondation J. Jaurès.
Gauche V Droite ? Un débat dépassé ???
l’étude de la Fondation Jean Jaures d'avril 2014
Pour dépasser les discours alarmistes et les projections faussées et à partir d’une enquête menée dans sept pays, des sondeurs et des chercheurs confrontent leurs analyses et mettent à jour les ressorts d’un phénomène complexe et équivoque.
Droitisation en Europe Enquête sur une tendance controversée cliquer
Droitisation en Europe: l’analyse de D. de MONVALON
x x x x x
le contentieux entre le peuple et les élites
par Marcel Gauchet Le Monde
Historien et philosophe, Marcel Gauchet, 63 ans, est directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Rédacteur en chef de la revue Le Débat, qui vient de fêter ses 30 ans, il est l'auteur de plus d'une vingtaine d'essais, centrés sur la démocratie, la religion, l'éducation et le pouvoir.
Dans l’article du Monde du 17 juillet 2010,il s'exprime en tant qu'"observateur de la vie politique française, et rien de plus",
Ce blog étant uniquement un blog de réflexion avancée qui laisse le lecteur totalement libre de son appréciation, je vous livre quelques extraits -dont j’ai volontairement supprimé les références à des personnalités -dont l’analyse pourra s’appliquer à d’autres organisations de la République
Un sondage qui est un sondage
Quelles sont vos valeurs dans la société d'aujourd'hui ?
XXXXXXXX
Extraits - (pour imprimer l'article en entier cliquer
En France, les élites (un mot que je n'aime pas mais il n'y en a pas d'autres) ont une haute opinion d'elles-mêmes et ne se rendent pas compte du fossé qui les sépare de la population. Elles entretiennent à son égard un mépris bienveillant. Elles veulent son bien, mais elles estiment que leurs mérites éminents doivent être récompensés.
Règne l'idée que le fait de se dévouer pour le bien public mérite reconnaissance, c'est-à-dire privilèges.
De ce point de vue, voyez-vous une différence entre droite et gauche ?
L'homogénéité des façons d'être et de penser l'emporte, j'en ai peur, sur les partages politiques, même si la droite et la gauche ne sont pas tout à fait pareilles. Il y a plus de connivence avec les puissances d'argent à droite et plus de système de distribution de postes à gauche. Sarkozy avait promis que ça changerait, cela faisait partie de la rupture, et rien ne s'est passé.
Ces élites sont bien assises. Comment sortir de ce système ?
Le changement ne peut venir que de l'intérieur, que d'une prise de conscience au sein des élites françaises. Malheureusement, je crois qu'il faudra de grosses secousses pour qu'elles y viennent. Il y a parmi elles des gens lucides, qui voient ce qui se passe, mais dès que les positions de pouvoir sont là, les mauvaises habitudes reprennent le dessus. L'inertie historique est très forte ; le système est verrouillé.
Cela ne crée-t-il pas une situation révolutionnaire ?
Pour qu'il y ait révolution, il faut qu'il y ait un programme révolutionnaire. On se met en route au nom d'une espérance, d'une vision de l'avenir, d'un sentiment que d'autres solutions sont à portée de main. Or, nous sommes dans des sociétés dont le climat moral est dépressif, parce qu'elles sont confrontées à des problèmes dont elles n'ont pas la solution. On le voit bien avec la crise économique et la difficulté à trouver des modes de fonctionnement alternatifs. Le climat de la société française n'est pas révolutionnaire, mais il est habité par une révolte sourde et un sentiment de distance radicale à l'égard du personnel dirigeant.
, avez-vous le sentiment d'une remise en question des principes démocratiques ?
Non, au contraire. Ce n'est pas la démocratie en tant que telle qui est remise en question, c'est la manière dont certains en profitent. Le culte de la chose publique est plus fortement intériorisé en France que partout ailleurs.
Les gens sont donc très choqués quand les individus au pouvoir se comportent en individus privés
07:03 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : l'affaire bettencourt réactive le contentieux entre le peuple et | Facebook | | | | Imprimer | |