LE CERCLE DU BARREAU

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Mars 2010

Le bouclier fiscal n'est il qu'une béquille pour l'ISF ? 

Patrick Michaud, Avocat 

Un homme politique est celui qui considère  
la prochaine élection
Un homme d'Etat est celui qui considère  
la prochaine génération
CHURCHILL 

Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. Le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsqu'en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le premier ministre Raymond  Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.

Les conclusions du rapport R. Barre 

Le Rapport de la Commission d'études d'un prélèvement sur les fortunes,  (cliquer) publié en 1979 à la demande de Raymond Barre était clair et prémonitoire  dans sa conclusion.

« L'institution d'un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d'un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d'un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l'équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales.
Cependant la création d'une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l'étranger plutôt que dans un sens profitable à l'économie nationale «  

L'ISF est il un « bon « impôt ? la suite à lire dans la tribune pdf 

Pour lire la tribune avec ses liens cliquer          

Le cout du bouclier  fiscal (source Les Echos)

Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee Références - Édition 2010

Rapport de la cour des comptes sur l'évolution de la fiscalité sur le patrimoine des ménages (mars 09)

 

Les très hauts revenus :
des différences de plus en plus marquées entre 2004 et 2007

En 2007, c'est à partir de 84 500 euros de revenu déclaré annuel par unité de consommation qu'une personne se situe parmi les 1 % les plus riches. Alors que la moitié des revenus des personnes les plus aisées ne sont pas des revenus d'activité, les autres très hauts revenus restent principalement assis sur des revenus d'activité, comme la grande majorité de la population. La population des très hauts revenus est plus âgée et plus concentrée en région parisienne que le reste de la population. Entre 2004 et 2007, les revenus moyens des très hauts revenus ont augmenté plus rapidement que ceux de l'ensemble de la population. Le nombre de personnes franchissant des seuils symboliques de revenus annuels s'est également accru, d'où une augmentation notable des inégalités par le haut. 

 LE PLAN

Les conclusions du rapport Barre.
L'ISF est il un « bon « impôt ?.
Le rapport Marini (2004).
L'analyse de l'imposition de la fortune par la Cour de Luxembourg.

Les analyses du caractère confiscatoire.

Le droit français : la « prise en compte » des facultés contributives.
L'exemple allemand : le principe du partage des revenus entre Etat et contribuable.
La Cour européenne des droits de l'homme : le principe de non confiscation des biens.
La situation en Europe :

Demain la question prioritaire de constitutionnalité.

Les quatre conclusions à en tirer.

1ere conclusion : le bouclier n'est qu'une béquille.
2^ème conclusion : le retour de la réflexion sur le revenu en nature.
3^ème conclusion  le retour d'une imposition minimum.
4^ème conclusion : les propositions de la cour des comptes.

Conclusion : la suppression du bouclier entrainera de jure la suppression de l'ISF!

isfdoc  isfdoc   

Réformer le parquet est inéluctable,
par Mireille Delmas-Marty

Pour imprimer cliquer  (word)

Pour imprimer cliquer (pdf)

Pour aller sur le Monde cliquer  htlm

"Une véritable réforme d'ensemble supposerait l'indépendance du parquet et la revalorisation du rôle des juges comme des avocats. Mais elle supposerait aussi, plus largement, de lutter contre le risque de dérive autoritaire qui devient manifeste, y compris dans le droit des étrangers.

Je crains que se mettent en place de dangereux instruments juridiques qui pourraient permettre de transformer l'Etat de droit en Etat de police, sans pour autant garantir une société plus apaisée."

L'avocat , ce gardien du curseur des libertés

Procédures administratives en ligne gratuite

 

La rébellion contre le RPVA par de nombreux Barreaux   ne doit surtout pas entrainer un rejet de l’application de la procédure électronique.

 

 Mais  nous avocats  sommes obligés de constater qu'une profonde modification de notre gouvernance est nécessaire pour au moins améliorer la transparence administrative et financière de nos institutions.

Le centralisme dit démocratique ne parait pas être la meilleure des solutions pour notre Avenir alorsque   l'unité de la profession est un des facteurs de notre développement .

D'autres pistes sont certainement enviseageables et existent déjà à mon avis ...

 

Je reblogue le rapport prémonitoire mais certainement "oublié" de J HUILLIER

 

 

rAPPORT (juin 2006) DE me j.huiller Amco PARIS  SUR LE RPVA 

 

A titre d’exemple je mets en ligne la procédure gratuite du tel2recours introduite par  devant les tribunaux administratifs.

 

ATTENTION, ce moyen est insuffisant pour nos barreaux car il ne possède pas toutes  les avancées du RPVA

 

RAPPORT EVOLUTIONNAIRE ( mai 2006)DE T WICKERS AU CNB 

 

 

L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SUR L’EXERCICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

 

BATONNIER  GERARD SABATER

 

 

le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.

 

Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.

 

Le décret du 10 mars 2005 et l’arrêté du 24 décembre 2008 définissent le cadre juridique applicable à l’emploi des téléprocédures devant ces juridictions.

L’accès à ce moyen de transmission est gratuit.

L’accès à ce moyen de transmission est simple

LA NOTICE D’INFORMATION

LA NOTICE  D UTILISATION. 

 Les avocats souhaitant employer cette procédure sont invités à adresser un courriel à demande-acces-telerecours@juradm.fr en précisant impérativement les informations suivantes : nom du cabinet ou de l’avocat, coordonnées postales et téléphoniques, noms et prénom des avocats devant chacun disposer d’un code d’accès autorisant le dépôt de pièces devant la juridiction. 

Par ailleurs , la procédure devant la conseil constituionnel va se faire dans cadre similaire

 

 

Brigitte Longuet et Hervé Chemouli

vous invitent au lancement de leur campagne

pour le Bâtonnat de Paris 2010

 

Le site de campagne