LE CERCLE DU BARREAU

BACH et son concerto

Décret du 9 octobre 1789
abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert

Le décret du 9 octobre 1789  (VO)

Le décret du 9 octobre 1789  (V Retranscrite)

Rétablissement du titre d’avocat en 1804

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12  VO (13 mars 1804)

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12  V Retranscrite (13 mars 1804)

Le décret impérial du 14 décembre 1810

Le décret impérial du 14 décembre 1810 (version originale)

Le décret impérial du 14 décembre 1810 (version retranscrite)

Ordonnance du Roi du 20-23 novembre 1822

contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat
et la formation d’avocat
et la discipline du barreau 

Le décret de 1870 de l’indépendance des barreaux

L’avocat: l’assureur  de l’avenir ?!

lire aussi in fine

DEVOIR DE MISE EN GARDE : du nouveau !

POUR IMPRIMER LA TRIBUNE CLIQUER

Je vous livre l’arrêt de la cour de Versailles confirmant  la responsabilité d’un avocat fiscaliste qui a omis de conseiller ses clients sur les conséquence fiscales  A TERME d’une opération qu’il a conseillée.

Nous savons que nous sommes soumis à une obligation de moyens renforcée 
mais allons aussi devenir  responsables  pour les meilleurs résultats notamment fiscaux

Cour d’Appel de Versailles 10 février 2010  

Rappel du Droit

« Au titre de son devoir de conseil, l’avocat doit donner des avis qui reposent sur des éléments de droit et de fait vérifiés en assortissant ses conseils de réserves qu’il estime ne pas être en possession d’éléments suffisants d’appréciation et en attirant l’attention de son clients sur les risques de la stratégie envisagée.