LE CERCLE DU BARREAU

ATTENTION CETTE TRIBUNE N'EST PAS UNE PRISE DE POSITION
MAIS UNIQUEMENT UNE INFORMATION DEMOCRATIQUE.

chinese wall et  indépendance ?

Lors de l’élection ordinale, vous avez été un certain nombre  à vous poser la question de savoir  si un cabinet d’avocats pouvait conseiller des clients ayant des intérêt  éventuellement opposés  dans le cadre d’un "chinese wall".

 Les difficultés du problème étant nombreuses, une prise de  position ne pourra pas être utile tant qu’un débat  démocratique n’aura pas eu lieu au sein de nos instances compétentes.

Le cercle du barreau  diffuse une des positions, bien entendu toutes les positions sont les bien venues

Les textes sur l’indépendance  du commissaire aux comptes

C. com. art. L 225-222 repris par l'article L 822-10 ; art. 88 du décret du 12 août 1969 codifié sous l'article R 822-32 du même Code

CE 12 octobre 2009 n° 311641.

 Un commissaire aux comptes, associé d'un cabinet d'audit, était intervenu comme signataire pour la certification des comptes d'une société au titre des exercices clos les 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002, alors que, parallèlement, sous la signature d'un autre commissaire aux comptes associé du même cabinet, une mission avait été diligentée pendant l'année 2002 auprès de la même société pour, d'une part, l'assister dans la réalisation de ses travaux de consolidation de l'exercice 2001, d'autre part, superviser ceux-ci.

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a relevé que, de par sa nature, sa durée, ses modalités d'exécution et le montant de sa rémunération, cette intervention permettait de présumer une situation de perte d'indépendance du cabinet.

Il a considéré que cette situation engageait en elle-même la responsabilité du commissaire qui avait certifié les comptes de la société sans avoir ni pris les dispositions utiles pour appréhender cette situation d'incompatibilité ni tiré les conséquences de celle-ci. Après avoir précisé que ce commissaire avait ainsi commis une faute disciplinaire, il a prononcé à son encontre une interdiction d'exercice de la profession pour une durée de cinq ans, assortie d'un sursis.

Le Conseil d'Etat vient de confirmer cette décision.

 Louis Armstrong 3 - Back Home Again in Indiana

Louis Armstrong 4 - Blueberry Hill

Louis Armstrong 5 - 12th Street Rag

Louis Armstrong 6 - Tiger Rag 

 Louis Armstrong 7 - Now You Has Jazz 

Louis Armstrong 8 - St. Louis Blues

Louis Armstrong 9 - When The Saints Go Marchin' In

Le  rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France

Source CNBF  

Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières 

a   la loi de finances pour 2010 

Dossier parlementaire 

• le forum de la performance
  
• Le rapport sur les prélèvements obligatoires 

Rapport Marini Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

A lire les propositions chiffrées de suppression de l’ISF 

Note le rapport propose de  remplacer la perte de recettes ISF (3,5MM€) principalement par une augmentation de 25% du taux supérieur de  l’IR qui passerait de 40% à  50% c’est à dire sur les revenus d’activités et de retraites.

Le rapport  passe sous silence d’autres pistes ; l’imposition de certains  revenus en nature ou exonérés , la possibilité de localiser les nouvelles recettes sur la valeur locative –ajustée- de la taxe foncière  , la pratique d'un impot minimum  etc

Rapport  Warsmann  sur l’optimisation de la dépense publique, 

Un débat européen d’avenir : la taxe carbone

•  Le rapport Rocard sur la taxe carbone
  
• Différentes analyses 

b    loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dossier parlementaire   

Rapport vaselle prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Rapports d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux 

  c   loi de finances rectificative pour 2009

Dossier parlementaire 

Née en 1941, Wassyla Tamzali a été avocate à Alger puis directrice des droits des femmes à l'Unesco. Elle milite dans le mouvement féministe maghrébin. Elle a publié, en 2007, chez Gallimard, Une éducation algérienne.

Une femme en colère Lettre d'Alger aux Européens désabusés
(Gallimard 150 p., 9,50 euros).

"Wassyla Tamzali, féministe algérienne, interpelle les intellectuels occidentaux qui se sont battus pour l'universalité des droits de la personne humaine, et se montrent aujourd'hui incapables de penser cette universalité au-delà de l'Europe. Eux qui ont défendu les principes démocratiques fondamentaux dans leurs pays, eux qui ont milité pour la décolonisation, auraient-ils oublié leurs combats? Ce livre met en lumière le renoncement de la pensée européenne devant la montée en puissance des groupes communautaires. En prenant pour indices la condition des femmes, la liberté de conscience ou la diversité culturelle, l'auteur passe au crible les idées de tolérance, de "laïcité ouverte", d'"Islam modéré", de "droit à la culture", et leurs conséquences politiques dans les pays arabes et musulmans."

Wassyla Tamzali : "Désormais, l'islamisation des moeurs triomphe"

E. du CHATELET et E.BADINTER:

Reprenons le combat des Lumières

pour imprimer la tribune provenant du Monde cliquer  

Dans "Une femme en colère", vous vous demandez si le féminisme laïc a rempli son rôle historique

Propos recueillis par Josyane Savigneau

Article paru dans l'édition du monde du 12.12.09