Les lois financières de fin 2009 (30/12/2009)
Le rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France
Source CNBF
Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières
a la loi de finances pour 2010
Rapport Marini Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
A lire les propositions chiffrées de suppression de l’ISF
Note le rapport propose de remplacer la perte de recettes ISF (3,5MM€) principalement par une augmentation de 25% du taux supérieur de l’IR qui passerait de 40% à 50% c’est à dire sur les revenus d’activités et de retraites.
Le rapport passe sous silence d’autres pistes ; l’imposition de certains revenus en nature ou exonérés , la possibilité de localiser les nouvelles recettes sur la valeur locative –ajustée- de la taxe foncière , la pratique d'un impot minimum etc
Rapport Warsmann sur l’optimisation de la dépense publique,
Un débat européen d’avenir : la taxe carbone
b loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dossier parlementaire
Rapport vaselle prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
Rapports d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux
c loi de finances rectificative pour 2009
06:15 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : le rapport rocard sur la taxe carbone, justice | Facebook | | | | Imprimer | |
Commentaires
maj
Écrit par : maj | 14/11/2009