LE CERCLE DU BARREAU

Le  rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France

Source CNBF  

Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières 

 

 

a   la loi de finances pour 2010 

 

Dossier parlementaire 

• le forum de la performance
  
• Le rapport sur les prélèvements obligatoires 

Rapport Marini Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

 

A lire les propositions chiffrées de suppression de l’ISF 

 

Note le rapport propose de  remplacer la perte de recettes ISF (3,5MM€) principalement par une augmentation de 25% du taux supérieur de  l’IR qui passerait de 40% à  50% c’est à dire sur les revenus d’activités et de retraites.

Le rapport  passe sous silence d’autres pistes ; l’imposition de certains  revenus en nature ou exonérés , la possibilité de localiser les nouvelles recettes sur la valeur locative –ajustée- de la taxe foncière  , la pratique d'un impot minimum  etc

 

Rapport  Warsmann  sur l’optimisation de la dépense publique, 

 

Un débat européen d’avenir : la taxe carbone

 

•  Le rapport Rocard sur la taxe carbone
  
• Différentes analyses 

 

 

b    loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dossier parlementaire   

Rapport vaselle prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

 

 

 

Rapports d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux 

 

 

  c   loi de finances rectificative pour 2009

 

Dossier parlementaire