LE CERCLE DU BARREAU

 Les tribunes sur l’acte d'avocat    

15 mars 2011  le texte voté ce jour

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n^o 3030).

 -Compte rendu de la commission du 16 février 

Rapport n° 3179 déposé le 16 février 2011 (mis en ligne le 17 février 2011 à 15 heures 30) :
Annexe 0- Texte de la commission (mis en ligne le 16 février 2011 à 16 heures 35)

mise à jour 23 décembre 2010