"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général à la méditation et au calcul"(31 mai1791 Adrien DUPORT (cliquer)avocat et constituant ,il avait 32 ans.

Note de P Michaud: Notre confrère Adrien Duport , peu connu et décédé en Suisse à 39 ans, est un des pères fondateurs du Code pénal de 1791 qui a mis en loi les principes révolutionnaires de 1789

Le 11 mars 2011 le conseil constituionnel a déclaré contraire à la constitution de nombreuses dispositions importantes de la loi dite "Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure". 

Cette décision est principalement motivée par des références à la déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 ( cliquer)  .

Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011  

Le dossier parlementaire

La position de Samuel Laurent du Monde

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