LE CERCLE DU BARREAU

 REDIFFUSION

Nous vous remettons ci joint l'article du professeur GUINCHARD sur la responsabilité des magistrats et qui a servi de base à son intervention du 4 avril 2006 devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire dite d'Outreau. 

pour lire cliquer

LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS PAR Me BREDIN  

LE RAPPORT CABANNES 

Devenir magistrat: du nouveau en pespective.

lire aussi "LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS"par Mr Guy Ganivet collection Connaissance du Droit" édité chez DALLOZ

LES TRIBUNES SUR LA RESPONSABILITE DES AVOCATS

Réforme du divorce : le groupe de travail constitué

La garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est attendu le 30 juin. La réflexion, explique la Chancellerie dans un communiqué, devra porter sur « la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ».

 

Le communiqué officiel

 

 

NON AU RETOUR AUX OFFICES JUDICIAIRES

Par P MICHAUD et Y TOURNOIS

DIVORCE DU GRAIN A MOUDRE MAIS AUSSI A SEMER