RESPONSABILITE DES MAGISTRATS (07/04/2008)

 REDIFFUSION

medium_MAGISTRAT.2.jpgNous vous remettons ci joint l'article du professeur GUINCHARD sur la responsabilité des magistrats et qui a servi de base à son intervention du 4 avril 2006 devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire dite d'Outreau. 

pour lire cliquer


LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS PAR Me BREDIN  

LE RAPPORT CABANNES 

Devenir magistrat: du nouveau en pespective.

lire aussi "LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS"par Mr Guy Ganivet collection Connaissance du Droit" édité chez DALLOZ

LES TRIBUNES SUR LA RESPONSABILITE DES AVOCATS

08:30 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, cabannes, bredin, guinchard |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |