LE CERCLE DU BARREAU

Réforme du divorce : le groupe de travail constitué

La garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est attendu le 30 juin. La réflexion, explique la Chancellerie dans un communiqué, devra porter sur « la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ».

 

Le communiqué officiel

 

 

NON AU RETOUR AUX OFFICES JUDICIAIRES

Par P MICHAUD et Y TOURNOIS

DIVORCE DU GRAIN A MOUDRE MAIS AUSSI A SEMER