17/08/2010
COLLABORATION : vers du nouveau
Le conseil de l’ordre de Paris a fin juillet 2010 entendu le rapport de nos confrères Pierre Servan Schreiber et Avi Biton sur le contrat de collaboration
Ce débat essentiel pour le développement de notre profession a permis un échange démocratique et libre et permet de faire avancer la réflexion commune
Nous avons proposé une réflexion sur
Un statut de la "collaboration participative"
Cette réflexion n’ayant pas été encore acceptée, nous continuerons à la proposer et ce notamment pour éviter de créer un statut de type « cadre sup émasculé » comme je l’ai dit à mes collègues
l'idée serait de fortement inciter au développement de la participation en industrie pour les collaborateurs libéraux d'une certaine ancienneté dans TOUTES les structures d'exercice mais en gommant les aspérités légales de cette pratique .
Cette réforme pourrait etre completée par une assurance de perte d'activité -volontaire ou obligatoire -comme nos contrères Normand Bodard et Tournois l' avaient déja proposée en 2006, proposition qui a été fortement améliorée par PO SUR et qui fera l'objet d'une étude complémentaire par la commission Pierre Servan Schreiber et Avi Biton
Je rappelle qu'un tel systeme existe déjà pour les artisans et commercants
Cette proposition permetrait au collaborateur de rester un entrepreneur libéral tout en participant au développement économique de "son" cabinet
Je pense en effet que le principe du contrat de collaboration libérale doit rester le fait que
Le collaborateur libéral est d'abord
un entrepreneur libéral
Dans un premier temps, le cercle du barreau vous livre des éléments de réflexion politique et juridique.
Une analyse prospective
COLLABORATION LIBÉRALE : Revenir aux fondamentaux
par Dominique PIAU président de l'UJA de Paris (gaz pal 27 juillet 2010)
Fragilisée pour les uns, vouée à la disparition pour les autres, la collaboration libérale est victime de son succès ou plus précisément de l’usage qui en est fait. La collaboration libérale est par nature un espace de liberté, liberté dans l’organisation matérielle et temporelle de ses conditions de travail, liberté dans le choix de ses régimes de protection, et non de contrainte ou d’encadrement.
Fruit de la longue histoire des relations, parfois tumultueuses, des jeunes avocats avec leurs « patrons », la collaboration libérale, concept né dans la profession d’avocat pour répondre à une nécessité économique(1) puis étendue à l’ensemble des professions libérales par la loi PME n° 2005-882 du 2 août 2005, apparaît aujourd’hui comme étant à la croisée de son histoire.
(1) G. Bonduelle « le Statut de la collaboration » : Bulletin de l’UJA de Paris 1934/1937. p.67
Une analyse de décideur
De la précarité économique avec le Bâtonnier P DUPRAT
Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration
La crise entraine des nombreuses résiliations de contrat de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus en plus fréquemment.
Une analyse juridique
SALARIAT VERSUS NON SALARIAT ; UN POINT DE DROIT
par Pascal ALIX Avocat au Barreau de Paris
La présomption de non-salariat a fait l'objet d'une évolution législative depuis son instauration en 1994. Les lois se sont succédées en sa faveur ou au contraire en vue de sa suppression.
A ce jour, la présomption est de nouveau prévue par le code du travail et le lien de subordination juridique demeure le critère de distinction entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié.
08:09 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, dominique piau, "collaboration participative" | Facebook | | | | Imprimer | |