Qui était Solon?

Les mots de transparence et de démocratie ordinales

sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?

LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN

Bien sur que non  et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans

Histoire du  serment de l’avocat

Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80

Le syndicat  cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon

Il avait reçu des bordées d’injures.....

Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient  de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant 

 TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE

AUSSI POUR LES  AVOCATS

LE COMMUNIQUE DU SAF  

Une première proposition de transparence financière

La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre

PLUS FORT QUE TRACFIN

Note PJ CD256 rechercher en urgence les hommes de race blanche, de taille d’environ 1m65, cheveux bruns, un peu vouté. attention il porte un noeud papillon

motif de la recherche  opinion contraire à la pensée unique du moment

Cette demande sera affichée aux portes des mairies

En aout dernier le correspondant  du cercle à l’OCDE nous avait informé de cette nouvelle méthode de renseignement

Les USA, amoureux de l’esprit sécuritaire viennent d’imposer la suisse de suivre cette nouvelle méthode de recherche du renseignement pour l'instant en matière fiscale

lire l'article de Denis Masmejan 

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Ordonnance

concernant la convention de double imposition

américano-suisse du 2 octobre 1996

Modification du 16 novembre 2011

Pour lire et imprimer l’ordonnance cliquer

Art. 20l Demande sans indications personnelles

1 Si les personnes concernées ne sont pas identifiées par des indications personnelles dans la demande mais par un modèle de comportement déterminé, l’Administration fédérale des contributions invite le détenteur de renseignements à identifier ces personnes et à faire désigner par celles-ci une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

2 L’Administration fédérale des contributions informe en outre les personnes concernées par une publication dans la Feuille Fédérale de l’existence d’une demande d’assistance administrative et de leur devoir de désigner une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

 

 rediffusion pour actualite

 En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. Sous la présidence de  Madame Dominique de La Garanderie; de Georges Flécheux, de Philippe LELEUet de Bernard du Granrut  de nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.

Ce vendredi 8 décembre 2011 un nouveau traité intergouvernemental va être proposé à 26 parlements nationaux

 en l etat actuel de notre droit positif , le fait des diffuser des idées contraires à une  pensée unique n'est pas encore une infraction déontologique !!!!!

PROFESSION DE FOI

De Patrick Michaud

au élection au CNB

Comme le précisait mon cousin, le Bâtonnier André Damien, la plus grande maladie de notre profession est la division.

Nous devons  œuvrer pour maintenir l’unité de notre profession dans le cadre d’un objectif simple : que les avocats de France reprennent tous leur place dans la Cité comme à la fin du 19^ème siècle.

Sur la gouvernance : nous sentons qu’une amélioration de notre gouvernance tant au niveau national qu’au niveau local est nécessaire.

Pour les avocats, la gouvernance n’est pas une simple technique administrative. C’est d’abord la constitution de rapports entre les Hommes et entre des confrères dans l’unité, la simplicité et la clarté et ce dans l’intérêt General des avocats

Pour ma part, le bâtonnier grâce à son élection locale, doit rester un élément prépondérant de notre nouvelle gouvernance, mais les conditions de préparation de la décision collective et la prise de décision doivent être clarifiées et rendues plus efficaces. sans aller jusqu’à un ordre national centralisateur, effaçant des siècles d’indépendance et qui sera un coller copier de l’organisation monarchique de l’ordre de paris

De nombreuses solutions déjà utilisées dans nos organismes techniques sont envisageables afin de rendre plus efficace notre organisation au niveau nationale sans effecer des siècles de notre histoire commune

Sur les carpa :je suis favorable à un rapprochement obligatoire des carpa au niveau régional et à une modification du rôle de la commission de contrôle des carpa avec un pouvoir  de prévention et d’assistance coercitive accru du CNB

Sur le blanchiment : grâce à notre nouvelle déontologie sur l’obligation de dissuader, l’avocat de France est revenu à la pointe de la recherche ...

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Une vente par une autorité administrative peut être
contraire à la constitution

Oui si elle n’est pas autorisée par une autorité judiciaire
d’une manière contradictoire  

Note de P Michaud: cette jurisprudence rendue en matière douanière peut être applicable à l'ensemble des autres domaines coercitifs

La  question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 389 du code des douanes.

Décision n° 2011-203 QPC du 02 décembre 2011

Cet article 389 du code des douanes fixe la procédure d'aliénation, avant jugement, des moyens de transport et objets périssables saisis par l'administration des douanes dans le cadre d'infraction aux lois douanières.

Le Conseil constitutionnel a jugé jour que la combinaison de l'absence de caractère contradictoire de la procédure et du caractère non suspensif du recours contre la décision du juge conduit, à ce que la procédure applicable méconnaisse les exigences de l'article 16 de la Déclaration de 1789.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,
ni la séparation des Pouvoirs déterminée,
n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

 En conséquence, le Conseil a jugé l'article 389 du code des douanes contraire à la Constitution.

 Il a reporté au 1er janvier 2013 la date de cette abrogation.

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