LE CERCLE DU BARREAU

La presse a commencé à faire état de la préparation d’un plan  de réformes similaire à celui préparé en 1958 par MM ARMAND et  RUEFF .

Une muraille de chine va  elle encore continuer à diviser la France?

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres de l’époque Nicolas SARKOZY et Jean-Louis BORLOO et rendu public le 2 décembre 2004

 MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE

Le rapport CAHUC et KRAMARZ cliquer

Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé
« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle »

a pour objectif, notamment, « d’identifier les obstacles à la création d’emploi liés, par exemple, à des réglementations anciennes ET d'ouvrir les professions réglementées ».

Le ministère de la justice a répondu à une éventuelle application des solutions envisagées dans ce rapport dès le 15 février 2005 en soulignant que les prestations des officiers publics , notamment les notaires, ne sauraient être assimilées à d'autres prestations purement marchandes ayant naturellement vocation à être soumises à la libre concurrence » (RM JOAN 15/02/2005 page : 1735)

Cette position a été publiquement confirmée dans la remarquable analyse de Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau devant la 35ème Journéees d’études des Avoués les 22 et 23 juin 2006 (Les annonces de la SEINE lundi 26 juin 2006 p9)

Le discours de Mr Marc GUILLAUME

En aout 2006, Yves Tournois et Patrick Michaud ont proposé une réflexion sur la place  des OFFICES MINISTERIELS qui ne sont en fait et en droit que des concessions de service public attribuées par l'Etat gratuitement à des professionnels privés., la vénalité des offices étant en effet un contrat privé (loi du 28 avril 1816)cliquer

Nous avons  demandé que notre profession puisse se voir accorder

la concession du Sceau de la République  ( cliquer pour lire)

dans la cadre de l'ACTE D'AVOCATS

Le point sur la directive services  cliquer

La directive services cliquer

 LE 12 juin j'avais bloGue sur la tva sociale

il y a du grain a moudre pour la justice

retablir l'egalite de nos concitoyens dans l'acces a la justice

a nous tous d'etre realistes mais combatifs et creatifs

sur l'aj , l'action collective, les droits des consommateurs,

le credit d'impot judiciaire

a nous de rejoindre la mission borloo besson

je blogue le rapport  technique  rendu par le  sénat le 27 mars 2007 avec l’intervention de notre confrère Michel Taly (cliquer )

LE RAPPORT SUR LA TVA SOCIALE cliquer

A la réunion conviviale de l’élection du nouveau président de l UJA Paris , Me Romain Carayol ,associé de Bernard Cahen et de Didier Cayol nous avons été plusieurs à nous poser  la question sur les conséquences de  cette nouvelle imposition.

Déjà en novembre 1968, la  TVA  a été fortement augmentée en contrepartie d’une quasi suppression de la taxe sur les salaires : il s’agissait d une dévaluation  déguisée à la suite de l’ augmentation des salaires de mai 1968 , le SMIG de l’époque- fusionnait  avec le SMAG pour être  porté à  la formidable somme de    400 F par mois .

La contrepartie politique de cette TVA sociale sera donc une diminution de la part des cotisations sociales patronales  mais aussi  de la CSG  payée par les salariés et non salariés  en gardant à l’esprit que un point de TVA représente 7 MM€  et un point CSG représente  5 MM€

Merci Romain de ton invitation positive et bonne chance

Notre problème sera de savoir ou se situera le curseur