31/12/2006
LE TOIT DE LA MAISON par Antoine HINFRAY
Les professionnels ont vocation à utiliser… des locaux professionnels. Mais encore, faut-il que cet usage ne se réduise pas comme « peau de chagrin ».
L’ordonnance du 8 juin 2005 a singulièrement réformé les règles de l’affectation immobilière fixées sous les articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
23:05 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bail, avocat, justice, antoine hinfray |
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DES GREVES POUR 0,34 euros ?
Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV.
Ces actions n'ont rien eu à connaitre avec notre mutinerie de 1602..(pour lire cliquer)
L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006.
Le gouvernement a donné rendez-vous aux avocats aux "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qu'il organise le 30 janvier.
L'arrété du 28 décembre a augmenté l'UV .....DE 0.34 euros (+1,6%) pour Paris,Grasse , Nice,et les Hauts de Seine ( zone 1) mais des augmentations plus élévées ont été accordées aux autres Barreaux divisés en 10 zones, le maximum étant de 3,4 euros par UV pour ceux de la zone 10 c'est à dire les barreaux d'Argentan,Avesne,Béthune,Briey,Dunkerke,Laon,Lure,Péronne, SaintPierre de la Réunion,Saumur.
S'agit il du début d'une politique d'aménagement "social"du territoire judiciaire ?
18:15 Publié dans Des propositions de développement, La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, aide juridictionnelle, libertés, avocat, michaud, brigitte marsigny |
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