LE CERCLE DU BARREAU

ATTALI LE LIBERTAIRE???

Le site Liberation de la croissance

Le dernier rapport remis par J ATTALI au président de la république  suit à la virgule la lettre de mission que lui avait adressée le chef de l état

« Vos propositions devront s’inscrire pleinement dans le cadre du rétablissement de l’équilibre de nos finances publiques. Vous pourrez proposer toutes les mesures que vous jugerez pertinentes pour réduire la dépense publique et améliorer l’efficacité des services publics. »

 le rapport

LE BLOG DE JEAN FRANCOIS COUVRAT

Bien qu’aucune solution précise ne soit avancée, l’idée centrale rejoint celle d’un libéralisme libertaire avec un strict minimum de solidarité sans prendre en compte les conséquences sociales , économiques humaines des idées avancées

Ce projet, de culture comptable et financière, parait être en opposition avec celui d’une social démocratie à la française

La croissance n’est pas seulement une question de chiffre c’est d’abord une question de confiance dans l’avenir

La France a-t-elle confiance dans son avenir ?

Les nouvelles générations

devant la panne prolongée de l’ascenseur social

pour lire en entier cliquer   

Louis ChauveL

l’Observatoire Français des Conjonctures économiques

l

La société française fait face tout à la fois à une stagnation économique de longue durée et à l’apparition d’inégalités .intergénérationnelles nouvelles, au détriment des nouvelles générations qui subissent une remise en cause de la dynamique d’ascension sociale typique de la .période précédente.

Suite à leur entrée dans une période de chômage de masse, les .jeunes générations connaissent trois grandes fractures intergénérationnelles, .analysées plus systématiquement : la remise en cause de leur position économique .relative, des déclassements sociaux plus fréquents, une marginalisation dans l’accès au politique.

De par sa durabilité, cette panne de l’ascenseur social induit dans la société française une fragilisation de fond, et de fortes incertitudes qui ne se .résorberont pas spontanément.

ET POUR NOUS AVOCATS

Vous avez dit malaise? par.P Michaud..

Le gros mot de paupérisation

Numerus clausus : encore un gros mot ?..

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau 

de septembre 2010

Statistiques cliquer  pour lire la suite 

UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT 

Le cercle de réflexion américain World Justice Project, qui compte parmi ses membres honoraires Madeleine Albright, Colin Powell ou Robert Badinter, a élaboré, après trois ans de travail, un indice de l’Etat de droit, qui compare l’équité des systèmes institutionnels selon une dizaine de critères tels que la corruption, l’accès à la justice, l’ordre et la sécurité, les droits fondamentaux comme la liberté d’expression.

Rule of Law Index 2010

Cette première édition présente un classement de 35 pays groupés par niveau de vie et par région à partir de données statistiques gouvernementales et indépendantes ainsi que 35.000 questionnaires et la contribution de 900 experts.

Attention «Si l’indice est utile pour donner en quelque sorte la «température» de l’Etat de droit dans les pays étudiés, cela n’est pas un diagnostic parfait», notent les auteurs.

Par ailleurs,  l’indice ne délivre pas une note unique dans le cadre d'un classement purement scolaire  mais montre que c’est en Suède, aux Pays-Bas, en Australie et au Japon que l’Etat de droit, caractérisé par 10 facteurs et 49 sous-facteurs attestant si la puissance publique est elle aussi soumise au droit, est le mieux respecté.

Parmi les 11 pays les plus riches examinés dans le rapport,

 Joseph Zorgniotti
en avant mes experts comptables

Les tribunes sur les experts comptables   

Un expert comptable peut il faire du démarchage ?

CJCE Affaire C‑119/09

Conseil d'État, 04/03/2009, 310979 

65e congrès de l’Ordre des experts-comptables
Strasbourg du 14 au 16 octobre 

Une réflexion prospective pour  2020.

 Qui est Joseph  Zorgniotti

Où en serons-nous dans dix ans ? Quelles seront les demandes de nos clients ? Avec quels moyens pourrons-nous y répondre ? Voici un travail prospectif qui réclame une véritable réflexion à laquelle nous invitent les rapporteurs de notre Congrès intitulé Cap 2020.
Joseph Zorgniotti

Nouvelles activités pour notre développement économique

source agefi actifs

La loi du 23 juillet 2010 transposant la directive services est un formidable bond en avant pour notre profession.

Cette réforme est porteuse de relais de croissance pour qui saura s’en saisir.

Des agents des services fiscaux

chargés de certaines missions de police judiciaire

la police judiciaire fiscale

La première brigade de police judicaire fiscale est en cours de création ; il s’agira d’une brigade dédiée exclusivement à la lutte contre la grosse fraude fiscale au sens de l’article 23 de la LFR 2009  et non comme cela avait été envisagé du placement dans certaines brigades financières  d’inspecteur des impôts judiciaires. Nos ministres devraient informer les média dans le cadre de l’information officielle fin octobre

Après un période formation approfondie des règles de procédures pénales, ces agents auront tous les pouvoirs de police judicaire notamment de  perquisition  et de garde à vue ainsi que de visites de cabinets d'avocats mais alors  conformément à l' Article 56-1 du code de procédure pénale  qui précise que les perquisitions dans un  cabinet d'un avocat ou à son domicile ne peuvent être effectuées que par un magistrat et en présence du bâtonnier 

introuvable ;la circulaire de perquisition dans un cabinet d'avocat

 L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE
cliquer pour imprimer 

L’article 28-2 nouveau du Code de procédure pénale

Article 23  de la loi de finances rectificative pour 2009

Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire 

Arrêté du 7 septembre 2010 pris pour l'application des articles 28-2 et R. 15-33-29-7 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux 

nouveau

Étude du sénat  sur la garde a vue en Europe

L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE cliquer

  PLAN

Les interférences entre les sources de droit européen

et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH  

18 octobre 2010

Conférence organisée le 18 octobre 2010.

La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra

le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.

> Programme, inscription, plus d’information…

Réinventer l'0ccident. Essai sur une crise économique et culturelle
Flammarion cliquer  

Ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin, Hakim El Karoui analyse les crispations identitaires françaises Hakim El Karoui, 39 ans, banquier d'affaires chez Rothschild, ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, fait partie des nouvelles élites françaises.

Notre société ressemble à celle de l'Ancien Régime" Le Monde

La désoccidentalisation du monde a commencé. L’Occident qui se croyait surpuissant se découvre déficient. Aux conséquences de l’arrogance (guerre en Irak, crise financière, péril climatique) succèdent les crises de l’impuissance (incapacité politique, crise identitaire, crainte des classes moyennes). L’angoisse gagne les Occidentaux. Pourquoi s’inquiéter de l’avenir d’un Occident ? Parce que, nous répond Hakim El Karoui, l’Occident a deux faces : la face sombre, certes, mais aussi la face claire, celle qui a fait de lui le creuset des idéaux de liberté et de démocratie en lesquels les Occidentaux doivent continuer à croire. Mais alors que faire et par où commencer ? D’abord, prendre la mesure exacte de cette désoccidentalisation du monde, de l’impuissance économique et symbolique dans laquelle sont plongés l’Europe et les États-Unis. Ensuite, comprendre que ceux qui sont souvent désignés comme coupables ne sont pas les ennemis de l’Occident. Le monde arabe en général et la rive sud de la Méditerranée en particulier, à l’issue de la crise de transition qu’ils traversent, seront des vrais partenaires. La Chine, elle, construit une nouvelle Grande Muraille économique et politique avec l’Asie du Sud-Est, qui impose à l’Europe et à l’Occident de réinventer un projet. Soucieux d’expliquer le monde qui vient sans le filtre des clivages idéologiques convenus, réfléchissant à toutes les échelles, nourri d’économie, de géopolitique, mais aussi de littérature, cet essai d’analyse et de conviction fait entendre une voix originale dans le débat public.

Ces élections ne sont pas un enjeu de pouvoir.

L’enjeu est la maîtrise de notre Protection Sociale et de son financement.

LE FORUM DES AVOCATS

LISTE DES CANDIDATS CNA PARIS  

Les renseignements humains et financiers
sur les Avocats de France

Le rapport d’activité au 31 décembre 2009

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL

Association fondée en 1919 sous le patronage d’honneur de Raymond Poincaré, Président de la République

vous prie d’honorer de votre présence la soirée du

Mercredi 20 octobre 2010 à 20 heures 45

présidée par Monsieur Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre

Salle Haute de la Bibliothèque de l’Ordre – Palais de Justice – 4, Bd du Palais (Escalier A) - 75001 Paris

au cours de laquelle

Monsieur Pierre-Olivier Sur

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre - Ancien Secrétaire de la conférence

racontera

Dans les yeux du bourreau

L’affaire Douch à Phnom Penh

Le Secrétaire Général                           Le Président

                       Bruno RICHARD                         Bâtonnier Henri ADER