LE CERCLE DU BARREAU

La profession fait le point à l'heure d'une société mondialisée.

En présence de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Maître Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat, réunira l’ensemble des notaires de France pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions de la profession le 28 janvier 2010 au Zénith à Paris. Rassemblant près de 6 000 notaires, ces Etats Généraux « seront rythmés par plusieurs temps forts, qui mettront également en perspective le rayonnement du modèle notarial français à l’international ».

 Parmi les intervenants annoncés, Roland Cayrol présentera les résultats du baromètre d’image de la profession réalisé par l’institut CSA, et Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ( cliquer ), présentera une analyse de l’avant-projet de loi de la Garde des Sceaux, visant notamment à la création de « l’acte contresigné par avocat ».

Loin de l’image poussiéreuse du gratte-papier de campagne, les Etats Généraux devraient également permettre de faire le point sur les Notaires à l’international. « En Chine, par exemple, le Conseil supérieur du notariat a tissé depuis de nombreuses années des liens forts avec les autorités qui ont conduit à des évolutions législatives et à la création de la fonction notariale. A l’initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de formation et d’échanges notariaux et juridiques a été ouvert dès 2001 à Shanghai, avec le soutien actif des ministères français des Affaires Etrangères et de la Justice, ainsi qu’avec celui de la Caisse des Dépôts et Consignations, indiquent les organisateurs. Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays africains, l’action du notariat français vise à assurer la délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des procédures renforçant la sécurité foncière, la modernisation et le développement de l’activité agricole ».

Le notariat français en chiffres au 1er juin 2009
Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes, traitent 600 milliards d'euros de capitaux, établissent 4 millions d'actes authentiques et réalisent un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros. Les 8 901 notaires répartis sur l’ensemble du territoire en 4 533 offices emploient près de 50 000 salariés.

Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce Hervé Novelli a répondu aux questions des "Echos"  sur le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales. 

Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilite limitée

le dossier parlementaire

Le communique de presse

Le discours de Mr Novelli 

le rapport de Mme BRIGITTE LONGUET

La mission de Me Longuet  était de dégager des propositions destinées à favoriser la création et le développement des professions libérales dans leur ensemble et non uniquement des professions libérales juridiques.

Un certains nombres des propositions vont faire l’objet de projets de loi, dés mercredi 27 janvier à mon avis  notamment sur la responsabilité de l’entrepreneur individuel  (cliquer) et notamment de l'avocat individuel

D’autres notamment en ce qui concerne la réforme  du statut des collaborateurs libéraux vont faire l 'objet de débats professionnels afin d’assurer un consensus permettant de trouver un délicat équilibre entre les intérêts économiques et sociaux de chacun

Ce rapport devra à mon avis être  complété par un volet social  visant la protection de  l’insécurité économique en généralisant la protection perte d’activité libérale et aussi un volet fiscal  sur la  création d’une méthode simple et non technocratique pour développer les fonds propres des cabinets libéraux tant au niveau national qu’au niveau international

Le cercle du Barreau continue à soutenir , contrairement à la pensée dominante et dominatrice , que la comptabilité commerciale n’est pas adaptée aux  professionnels libéraux  que la création d’un impôt sur les sociétés libérales assis sur nos bénéfices libéraux pourra permettre de développer  simplment et facilement les  fonds propres  de nos structures en France et à l’international

NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE cliquer

 Q à Mr Novelli : Vous  avez  lu  le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales. Qu'en attendiez-vous ?

A la faveur de la création du régime de l'auto-entrepreneur, je me suis aperçu de la diversité des professionnels dits libéraux, avec des ordres et des affiliations à des régimes sociaux spécifiques, en particulier pour les professions non réglementées. Que des activités fleurissent au gré de la sophistication de l'économie, c'est très bien, mais il était temps de donner plus de cohérence à ce paysage très morcelé et qui peut prêter à confusion.

A quoi sert de donner une nouvelle définition des professions libérales ?