LE CERCLE DU BARREAU

TROIS SECRETS  EN CONCURRENCE

 

• Le secret bancaire de Vaduz 

• Le secret du legal privilege 

• L’accord de coopération fiscale secret usa liechtstentein du 11 décembre 2008

 

Je vous blogue une tribune de mon site professionnel ouvert aux clients de mon cabinet

 

 

EXCLUSIF ACCORD FISCAL USA LIECHTENSTEIN du 11 décembre 2008

 

 Note de P Michaud :l'analyse politique entre les lignes de cet accord historique  me fait comprendre que le "non" legal advise donné par "an attorney" pourrait  être soumis à l'obligation "of providing information "  cf §2(a).

 

Un système similaire sera appliqué dans le cadre de l'ordonnance "3ème  directive" si le projet est mis  à l'ordre du jour d'un prochain  conseil des ministes et ce avant le 4 février  2009

 

A défaut notre "ami" McCARTHY poursuivra enfin la France devant la cour

 

 

LE PIEGE DE L ARRET ANDRE

En clair le legal privilége ne s'appliquerait  que dans le cadre du legal advise et non de l'illegal advise  cequi pour moi est parfaitement justifié,

 l'avocat ne devant en aucun cas devenir le complice actif de son client

 

 

 

 

La tribune du cercle du Barreau

VERS UN TRACFIN FISCAL

LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI

Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue

AGEFI ACTIFS

• "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" Anne Simonet - 30/05/2008

Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin

• « La frontière entre la fraude et l'optimisation peut être difficile à établir » Anne Simonet - 30/05/2008

Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés

  

• Les banques privées devront combattre aussi la fraude fiscale

Anne Simonet - 30/05/2008 

 

UNE TRIBUNE

 SUR LA DELATION FISCALE ANONYME par Me N SARKOZY

UNE