LE CERCLE DU BARREAU

Derrière la refonte de la carte,
des mutations des circuits judiciaires

par  Valérie  de Senneville  

Derrière la réforme de la carte judiciaire, la mise en place des pôles de l'instruction et le regroupement des tribunaux de commerce bouleversent la physionomie de la justice pénale et civile.

L'une attise la colère des avocats et des magistrats contre la réforme de la carte judiciaire, l'autre, largement anticipée et négociée, passe pratiquement inaperçue : derrière la réforme de la carte judiciaire, des changements profonds bousculent, d'un côté, la voie pénale, de l'autre, la justice commerciale.

Au-delà de la suppression de 23 tribunaux de grandes instance (TGI) sur 181 et de 173 tribunaux d'instance sur 473, la mise en place des pôles de l'instruction dès mars 2008 va changer la physionomie de la justice pénale. Quant à la justice civile, à côté des regroupements de certains tribunaux prud'homaux, ceux opérés au sein de la justice consulaire se passent sans encombre.

Décryptage.

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L’organisation "administrative " au niveau national de la profession d'avocat n'a pas "effectivement" changé depuis le décret impérial  du 14 décembre 1810 , date à laquelle l'Empereur a autorisé la création de 340 Ordres d'avocats, chacun au minimum de vingt avocats  ,qui étaient des "ordres de discipline "dont le bâtonnier était nommé par l'avocat général et dont les membres étaient soumis à un serment d'allégeance politique
La réunion d'assemblée générale d'avocats était interdite -sauf en colonnes- et  constituait le délit de coalition sauf si elle était présidée par l'avocat général auxfins d'établir la liste des membres du conseil de discipline de l'ordre, membres qui étaient in fine désignés par le parquet...

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 L’OBJECTIF POLITIQUE ETAIT CLAIR :
 DIVISER POUR REGNER

Aujourd’hui, le maintien d'une telle organisation administrative est elle encore utile pour les 44.000 avocats de France ,c'est à dire pour chacun de nous ?

La carte judiciaire

L’ACCELERATION DE NOTRE RELATIF DECLIN N'A T ELLE PAS POUR CAUSE NOTAMMENT CETTE DIVISION ADMINISTRATIVE

La situation statistique actuelle de nos barreaux est la suivante :