LE CERCLE DU BARREAU

Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues.

Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

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Sommaire du dossier thématique :

• 1 Légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire : un contrôle étendu et approfondi
• 2 Responsabilité de l’administration pénitentiaire : des conditions d’engagement nettement assouplies
• 3 Focus : Le recours aux procédures de référé en matière pénitentiaire

“Historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral”¹, le juge administratif s’est, depuis une quinzaine d’années, résolument engagé dans un approfondissement de son contrôle.

Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues. Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

Le juge administratif a, ce faisant, accompagné, suivi ou suscité le processus de réforme du droit pénitentiaire, dont témoigne notamment la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui rappelle le nécessaire équilibre entre les contraintes inhérentes à la détention et le respect des droits des personnes détenues.

Sa démarche s’inscrit également dans le cadre d’un dialogue des juges particulièrement fécond, notamment avec la Cour européenne des droits de l’homme qui, consacrant un tiers de ses décisions à des litiges relatifs aux détenus, est un des acteurs majeurs de l’amélioration de leurs droits²

  CHAPITRE V (1770-1771)

- Le duc d’Aiguillon chez Linguet ; un drame en trois actes ; l’Aiguilloniana. - I. Une charretée de dossiers. - Le Conseil privé du duc d’Aiguillon. - Courte lune de miel entre Linguet et l’ancien gouverneur de Bretagne ; le chevalier d’Abrieu. - Il. Premier mémoire ; exorde refait par Marmontel ; la sacoche. - Effet du mémoire dans le public. - III. L’administration du duc en Bretagne ; La Chalotais et sa simarre ; les chefs d’accusation ; le poison ; l’abbé Clémenceau. - IV. Portrait de Maupeou ; son plan ; le coup de deux ; la fin du procès de Bretagne. - V. Nouveaux mémoires de Linguet ; ils sont brûlés à Rennes. - VI. Règlement d’honoraires ; Montcornet ; le Château-Rose. - VII. Le tripot du Ministre. - Le poste d’envoyé de l’Évêque de Spire ; prétentions de Linguet ; refus de son ancien client 203

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 CHAPITRE III. (1765-1766)  

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- Rôle de Linguet dans l’affaire d’Abbeville. - Il est le défenseur du chevalier de La Barre et de ses coaccusés. - I. Mutilation du crucifix ; l’évêque d’Amiens ; les monitoires. - La jonction. - Le Procureur Hecquet ; sa correspondance avec le Procureur général Joly de Fleury. - Il. Duval de Soicourt ; de Broutelles ; Lefebvre de Villers. - Les accusés ; le chevalier ; Mme Feydeau de Brou. - D’Estalonde ; Moisnel ; de Maillefeu. - III. L’enquête ; le Dictionnaire philosophique. Mémoire de Linguet. - IV. L’abbesse ; le président d’Ormesson. - Le maréchal de Soubise. - V. Sentence ; appel ; arrêt du Parlement. - Les scrupules de la Grand ’Chambre. - VI. Intervention d’amis ; la grâce ; le sursis. - VII. Le procès-verbal de torture. - VIII. Le supplice du chevalier. - État de frais de Sanson. - IX. Mémoire de Linguet pour les jeunes Moisnel, de Saveuse et de Maillefeu. - Grand effet de ce mémoire ; plainte de Duval de Soicourt ; sa déclaration de déport. - Les accusés sont absous ; cette affaire commence la célébrité de Linguet. 69

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CHAPITRE IV. (1766-1770)

- I. Premiers clients de Linguet. - La Théorie des loix ; Discours préliminaire ; la vengeance de Duval de Soicourt. - II. Un précurseur de Karl Marx et Lassalle ; le bon despote ; un socialiste méconnu. - III. Critiques furieuses contre la Théorie des loix : Grimm ; Dupont de Nemours ; La Harpe ; Mirabeau. - IV. Les clients affluent. - Les secrétaires de Linguet ; François de Neufchâteau. - Pierre Lequesne ; le Suisse des Tuileries. - V. Ouvrages littéraires ; l’Histoire des Jésuites ; le roi de Prusse ; M. de la Bletterie ; les Canaux navigables. - Attaques contre Cicéron. - Correspondance avec Voltaire ; le cul-de-sac de Rohan. - VI. Guerre avec le Mercure. - VII. Un projet de mariage royal ; Louis XV et Mme du Barry ; mémoire pour Simon Sommer, charpentier à Landau. 155

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