LE CERCLE DU BARREAU

Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues.

Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

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Sommaire du dossier thématique :

• 1 Légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire : un contrôle étendu et approfondi
• 2 Responsabilité de l’administration pénitentiaire : des conditions d’engagement nettement assouplies
• 3 Focus : Le recours aux procédures de référé en matière pénitentiaire

“Historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral”¹, le juge administratif s’est, depuis une quinzaine d’années, résolument engagé dans un approfondissement de son contrôle.

Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues. Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue.

Le juge administratif a, ce faisant, accompagné, suivi ou suscité le processus de réforme du droit pénitentiaire, dont témoigne notamment la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui rappelle le nécessaire équilibre entre les contraintes inhérentes à la détention et le respect des droits des personnes détenues.

Sa démarche s’inscrit également dans le cadre d’un dialogue des juges particulièrement fécond, notamment avec la Cour européenne des droits de l’homme qui, consacrant un tiers de ses décisions à des litiges relatifs aux détenus, est un des acteurs majeurs de l’amélioration de leurs droits²