17/06/2014
La nuit de la faillite s'approcherait elle ?
Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris,ce lundi 22 septembre 2014 à 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. .......
La nuit de la faillite par Gaspard Koening
Un moment de notre Histoire
«J'efface les conséquences des erreurs du passé
pour donner à l'État les moyens de son avenir»,
30 septembre 1797 Dominique Ramel-Nogaret)
ministre des Finances du Directoire,
OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!
mise à jour juin 2014
Situation et perspectives des finances publiques 2014
- 2013 : une réduction du déficit moins forte que prévu
- Des comptes publics qui restent plus dégradés que ceux de la moyenne de l’Union européenne
- 2014 : des risques de dépassement de l’objectif de déficit
- Des perspectives pour 2015 à 2017 très fragiles
- Des mesures structurelles d’économies à engager
- Des outils de programmation des finances publiques à renforcer
La dette française va exploser tous les records en 2014
Les vrais chiffres de la France au 31 décembre 2013
L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES
19:41 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
15/06/2014
régularisation fiscale :une réforme des pénalites ...
Les pouvoirs publics veulent ils rétablir un climat de confiance entre l’état et les citoyens, climat qui avait été suspendu en février 2012 par une mère fouettarde
La DGFIP a publié avec une grande discrétion un communiqué daté mai 2014 qui prévoit la mise en place de nouvelles dispositions pour améliorer les relations avec les contribuables notamment en généralisant la procédure de la régularisation fiscale avec les entreprises et souhaitons le pour les écureuils cachotiers nationaux en élargissant le champ d'application de l'article L 62 du LPF
Note de P MICHAUD Bruno Parent le nouveau patron de la DGFIP aura la mission de mettre en place ce plan de bon sens économique mais attention à nos KHMERS , ces disciples de Procuste.
Le communiqué
Un contrôle citoyen avec les entreprises
Les procédures actuelles de régularisations des entreprises sont plus favorables que pour les particuliers cliquer lire page 4
Les mesures qui seront proposées au parlement portent sur cinq axes :
1. Mettre en place une politique de prévention fiscale ;
2. Améliorer la sécurité juridique des entreprises vérifiées ;
3. Assurer une relation franche et efficace avec l’entreprise ;
4. Encourager les régularisations avant ou pendant le contrôle ;
Avant un contrôle, les entreprises pourront régulariser leur situation si celle-ci n’est pas conforme aux analyses publiées par l’administration fiscale sur certains montages Désormais, l’administration fiscale publiera une analyse sur certains montages qu’elle considère abusifs. Lors de ces diffusions, il sera précisé que les entreprises pourront choisir de régulariser spontanément leur situation dans des conditions qui seront à préciser. Pendant le contrôle, les entreprises bénéficieront d’un dispositif de régularisation amélioré Les entreprises peuvent, en cours de contrôle, choisir de régulariser les erreurs commises de bonne foi moyennant le paiement des droits et d’un intérêt de retard égal à 70% de l’intérêt de retard, comme le prévoit l’article L.62 du LPF. Cette possibilité de régularisation ne peut pas être utilisée pour les entreprises qui ne peuvent pas acquitter immédiatement les rappels, souvent faute de trésorerie. Or, il est dans l’intérêt de l’État de percevoir le plus vite possible les impôts éludés et d’éviter des contentieux inutiles.
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5. Mettre en place un dispositif de pénalités et d’amendes mieux proportionné à l’erreur commise.
Les pénalités et amendes ont pour but de dissuader les entreprises de déroger aux règles fiscales. Elles doivent donc être substantielles. Mais elles peuvent aujourd’hui, dans certains cas, atteindre des montants disproportionnés au regard de l’infraction commise. A l’inverse, elles sont parfois insuffisamment dissuasives. Par suite, il sera proposé au Parlement de réviser le dispositif d’amendes et de pénalités afin de les rendre mieux proportionnées à l’erreur commise. |
Ce communiqué ne vise que les entreprises mais il sera politiquement nécessaire que ces règles soient adaptées à nos écureuils cachotiers nationaux
Les pouvoirs publics doivent inciter au retour de l’épargne cachée dans l’économie ece qui est nécessaire pour notre développement économique nationale
De même une énorme différence de traitement existe entre les solutions du service de la DNVSF qui traitent nos écureuils cachottiers et certaines brigades des services externes qui appliquent les mesures de février 2012
Une inégalité de traitement apparaît donc et va certainement développer un contentieux fort inutile il ne peut avoir deux catégories de contrôle fiscale pour des situations similaires
si la lutte contre la fraude est une priorité du Gouvernement et de la DGFiP, le contrôle fiscal ne doit pas pour autant se traduire par des contraintes disproportionnées pour les entreprises qui cherchent à acquitter correctement leurs impôts.
A la suite de différents rapports de la cour des compte nos pouvoirs publics sont conscients du cout administratif et financier du contrôle fiscal externe et des contentieux longs chers pour la collectivité et le contribuable et souvent inutile
Par ailleurs contrairement à ma politique mère fouettarde lancée en février 2012, -qui pensait gagner les élections en foutant la trouille aux écureuils-, le gap fiscal de la France est causée d’abord par la fraude à la TVA notamment européenne et par des montages dit d’optimisation fiscale soit erronés soit fraudgénes
Une nouvelle méthode de contrôle fiscal est en cours de réflexion : avec le contrôle fiscal externe, le contrôle fiscal sur dossier, en interne, se met en place un contrôle fiscal volontaire dit ,pour l’instant citoyen
L’intérêt de ce système est d’abord sa rentabilité financière tant pour le budget que pour les contribuables
Ce communiqué ne vise que les entreprises mais il sera politiquement nécessaire que ces règles soient adaptées à nos écureuils cachottiers nationaux
Les pouvoirs publics doivent inciter au retour de l’épargne cachée dans l’économie est nécessaire pour notre développement économique nationale
De même une énorme différence de traitement existe entre les solutions dsu service de la DNVSF qui traitent nos écureuils cachottiers et les brigades des services externes qui appliquent les mesures de février 2012
Une inégalité de traitement apparait donc et va certainement développer un contentieux fort inutile ;il ne peut avoir deux catégories de contrôle fiscale pour des situations similaires
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13/06/2014
les vrais chiffres de la France
Loi de règlement des comptes 2013 cliquer
Les vrais chiffres de la France au 31 decembre 2013
L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES
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2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
Dette des administrations publiques (1) |
1 615,3 |
1 738,5 |
1 855,4 |
1 939,7 |
Dette en pourcentage du PIB total |
80,8 |
84,4 |
88,7 |
91,8 |
(1) Dette notifiée
Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014
Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 diffusé le 11.06.14
Le projet ne comprend que 6 articles électoralistes sans aucun intérêt réformateur. Attention donc aux amendements de dernières minutes et en périodes creuses
Le projet de loi rectificatif de financement de la securite sociale pour 2014
08:27 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
La nuit de la faillite s'approche t elle?
DES EFFORTS POUR DES PRUNES
Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris, 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent.
La nuit de la faillite par Gaspard Koening
cliquer
West Village, New York, 2h30 (heure de Paris). Saïd, trader ambitieux et sans état d’âme mais X Mines , ne peut pas quitter des yeux ses écrans. Sa jeune maitresse bourgeoise diplomate brule de ne pas le rencontrer
Ce livre de sciences de l avenir est aussi un sympathique mais léger livre de cul ce que notre presse bien bénite oublie de dire mais on se marre vraiment et gloutenement
Les bruits les plus alarmants courent sur le système financier français.
La France va-telle être poussée à la faillite ?
Voici les principaux acteurs de ce thriller politico-financier, qui seront rejoints par le ministre des Finances, le directeur du Trésor, la compagne du Président et bien d’autres personnages au cours de cette nuit de la dernière chance. Dans la tourmente des marchés, chacun est confronté à ses petites lâchetés et à ses grandes passions : c’est l’heure des choix.
Que se passera-t-il à 9h du matin ce lundi 30 septembre 2013 ?
Que décidera Monsieur ?
la solution de Michel Pébereau ou celle du Directoire de 1797 ?
A la lecture de ce roman d’actualité fiction ( ?) on se pose la question de savoir s’il vaut mieux une purge chirurgicale ou une purge homéopathique ????
Que faut il protéger l'AVENIR OU LE PASSE
A LIRE AUSSI
« Le jour où la France a fait faillite » (2006)
Philippe Jaffré et Philippe Riès cliquer
08:22 Publié dans GOUVERNANCE, L'avocat:un chevalier du droit, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
Mrs BOONE , conseillère économique à l'Elysée , son coup de gueule de bon sens
Mme Boone a été nommé conseillère économique de la présidence de la république
C’est une femme libre , de bon sens et responsable cliquer
cette femme qui sait qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif va rassurer la finance internationale et ce avec Sandrine Duchène de la direction du trésor
Ces deux femmes sauront nous protéger de la nuit de la faillite
les vrais chiffres de la France au 31.12.2013
Sa tribune dans l OPINION du 27 mai 2014
"Un bilan économique désastreux. Voilà cinq ans que la crise financière, puis la crise des dettes souveraines a eu lieu. Et où en est-on aujourd’hui ? Le PIB a à peine retrouvé son niveau de 2007 et la croissance est aux abonnés absents. Le taux de chômage est enlisé à 10,4 %. Le pouvoir d’achat, malgré une inflation ultra-basse, stagne. La dette est au niveau record de 92 %, tout comme les prélèvements obligatoires à près de 45% du PIB, alors que les dépenses restent à plus 57 %. Dans le même temps, l’ensemble de la zone euro progresse légèrement, même les pays du Sud récupèrent, quittant un à un la férule du FMI.
Le problème ?
L’absence totale de politique économique, qui va conduire la France dans 3 ans à mettre droite et gauche classiques au 3e rang derrière le FN.
Les choix de politique économique sont quasiment inexistants. La déclaration de politique générale de Manuel Valls l’annonçait : c’est un programme qui ne vise ni à soutenir la demande à court terme, ni à élever le potentiel de croissance de long terme. Sur le court terme, les marges de manœuvre sont certes limitées : il n’est pas question d’une relance budgétaire. Mais il ne faut pas croire non plus qu’une politique plus expansionniste de la Banque centrale européenne est la clé de la reprise. La politique monétaire peut faire deux choses : stimuler le crédit avec des taux plus bas, espérer que cela fasse baisser un peu l’euro. Les taux sont déjà extrêmement bas en France.
Le problème est que ni les ménages, plombés par les perspectives d’emploi, ni les entreprises, anxieuses du manque de consommation, n’ont envie d’emprunter, que ce soit pour financer un logement ou des investissements."
08:21 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
04/06/2014
Circulaire sur la lutte contre la fraude fiscale
Cette circulaire commune au Ministère de la justice et au Ministère des finances présente les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Elle recommande des échanges plus soutenus entre l’autorité judiciaire et l’administration fiscale et l’application de peines plus lourdes, plus diversifiées et adaptées à la complexité et à la gravité des nouvelles formes de fraude, notamment les peines de confiscation, sanctions particulièrement efficaces en matière économique et financière.
Elle expose également la politique de diversification de l’action pénale de la DGFIP à l’encontre de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, qui interviennent en amont et en aval de la fraude fiscale, par le dépôt de plaintes pour blanchiment de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée ou conception et commercialisation de logiciels frauduleux.
La circulaire sur la lutte contre la fraude fiscale du 22 mai
Date de signature : 22/05/2014 | Date de mise en ligne : 28/05/2014
Droit de communication fiscale auprès de la justice
Cette tribune à jour au 18 octobre 2013 traite des modalités d'application (conditions d'exercice et nature des documents communiqués) des articles L82 C, L101 et R*101-1 du LPF relatifs au droit de communication auprès de l'autorité judiciaire considérée dans son ensemble, qu'il s'agisse des magistrats du parquet, des magistrats du siège ou des juges d'instruction
Les nouvelles méthodes de renseignements fiscaux .
- Le lanceur d’alerte
- L’infiltration (articles 706-81 à 706-87 du code de procédure pénale) ;
- Les interceptions de correspondances (article 706-95 du code de procédure pénale)
- la captation, fixation, transmission et enregistrement de paroles dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou d’images dans un lieu privé (articles 706-96 à 706-102 du code de procédure pénale) ;
- la captation, conservation et transmission de données informatiques (articles 706-102-1 à 706-102-9 du code de procédure pénale) ;
11:54 | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | | | Imprimer | |
03/06/2014
La prison en France / Un débat d'avocat
Le débat devant prochainement reprendre. Le cercle du barreau met en ligne des éléments d’information non polémiques et si possible objectifs
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Voir le dossier
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 3 juin 2014 à 14 heures 45
Rapport n° 1974 déposé le 28 mai 2014 (mis en ligne le 30 mai 2014 à 20 heures 10) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 28 mai 2014 à 19 heures 10)
L'histoire des sanctions pénales en France
. La peine de probation a-t-elle fait ses preuves à l'étranger ?
Et aux USA? Que se passe t il ?
United States incarceration rate
U.S. Should Significantly Reduce Rate of Incarceration; Unprecedented Rise in Prison Population ‘Not Serving the Country Well,’
Says a New Report of the US National Academy cliquer
La question que nous nous posons tous ?
Mais quelles seraient en 2013 et en France
la ou les sanctions idéalement efficaces ?
François Hollande sur la réforme pénale :
"Mon seul objectif, c'est la sécurité"(Le Monde)
Chancellerie prison et réinsertion cliquer
Travaux de la mission d’information parlementaire
sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale cliquer
En dehors de la période 1996-2001, marquée par une déflation de la population sous écrou (3), notre pays connaît, depuis 1975, une inflation carcérale à peu près continue (voir tableaux 1 et 9 en annexe), momentanément ralentie par les grâces collectives et les lois d’amnistie, qui semblent toutefois être tombées en désuétude depuis plusieurs années (voir infra).
08:37 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |