03/06/2014

La prison en France / Un débat d'avocat

abus de droit.jpg Le débat devant prochainement reprendre. Le cercle du barreau met en ligne des éléments d’information non polémiques et si possible objectifs

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Voir le dossier

 

Examen du texte prévu au cours de la réunion du 3 juin 2014 à 14 heures 45


Rapport n° 1974 déposé le 28 mai 2014 (mis en ligne le 30 mai 2014 à 20 heures 10) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 28 mai 2014 à 19 heures 10)  

L'histoire des sanctions pénales en France   

. La peine de probation a-t-elle fait ses preuves à l'étranger ?

Et aux USA? Que se passe t il ? 

United States incarceration rate 

 

U.S. Should Significantly Reduce Rate of Incarceration; Unprecedented Rise in Prison Population ‘Not Serving the Country Well,’
Says  a New Report of the US National Academy  cliquer

 

La question que nous nous posons tous ?

Mais quelles seraient en 2013 et en France
la ou les sanctions idéalement efficaces ?

François Hollande sur la réforme pénale :

"Mon seul objectif, c'est la sécurité"(Le Monde)

Chancellerie prison et réinsertion cliquer

Travaux de la  mission d’information parlementaire

sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale cliquer

 

En dehors de la période 1996-2001, marquée par une déflation de la population sous écrou (3), notre pays connaît, depuis 1975, une inflation carcérale à peu près continue (voir tableaux 1 et 9 en annexe), momentanément ralentie par les grâces collectives et les lois d’amnistie, qui semblent toutefois être tombées en désuétude depuis plusieurs années (voir infra).


 

Entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2012, le nombre de personnes placées sous écrou est passé, en France, de 48 594 à 73 780, soit une hausse de 52 %, et le nombre de personnes détenues de 48 296 à 64 787, soit un accroissement de 34 %. Dans le même temps, le nombre d’habitants, passé, d’après les chiffres de l’INSEE, de 61,1 à 65,4 millions d’habitants, a progressé de 7 %. L’augmentation du nombre de personnes sous écrou, détenues ou non, a donc été nettement plus marquée que celle de la population dans son ensemble. Au total, le taux de placement sous écrou, rapport du nombre de personnes sous écrou au nombre d’habitants, s’élevait à 113 pour 100 000 au 1er janvier 2012 alors qu’il était de 80 pour 100 000 au 1er janvier 2002. De son côté, le taux de détention, rapport du nombre de personnes détenues au nombre d’habitants, passait de 79 pour 100 000 à 99 pour 100 000 sur la même période (4).

L’inflation carcérale que connaît la France n’a certes pas commencé au début des années 2000, mais il est indéniable que le phénomène a pris une ampleur particulièrement inquiétante depuis plusieurs années, et notamment au cours des derniers mois. Au 1er décembre 2012, le nombre de personnes sous écrou s’élevait à 78 082, soit un taux d’accroissement annuel de 5,4 %, et le nombre de personnes détenues à 67 674, en augmentation de 3,7 % sur un an (5). À cette date, le nombre de personnes sous écrou avait légèrement diminué depuis le mois de juillet 2012, mais le nombre de personnes détenues constituait hélas un record absolu. En tout état de cause, ces chiffres restent largement supérieurs aux capacités d’hébergement des 191 établissements pénitentiaires français.

À la lumière de ces quelques données, il apparaît clairement que « l’augmentation de la population carcérale ne reflète pas celle de la démographie nationale », comme le rappelait le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues.

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