LE CERCLE DU BARREAU

Loi de règlement des comptes 2013  cliquer

Les vrais chiffres  de la France au 31 decembre 2013 

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE ⁽¹⁾ DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

(1) Dette notifiée

Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010 

Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014   

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014  diffusé le 11.06.14

Le projet ne comprend que 6 articles électoralistes sans aucun intérêt réformateur. Attention donc aux amendements de dernières minutes et en périodes creuses

• Le projet  déposé à l’assemblée nationale 
• Le dossier de presse 
• Le dossier parlementaire
•  

 Le projet de loi rectificatif de financement de la securite sociale pour 2014

avant projet