LE CERCLE DU BARREAU

 Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-

Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Le site du forum de Davos

La disparité des revenus, menace numéro un
Par Anouch Seydtaghia 

Le tableau des risques

L’étude Global Risks 2013
classe l’importance de 50 menaces au niveau mondial.

What do 1,300 CEOs worldwide say about today's business challenges and opportunities?

Verdict: les disparités de revenus sont le danger le plus immédiat, alors qu’un dysfonctionnement majeur du système financier est la menace qui, si elle se matérialise, aura le plus d’impact.

Le mouvement de réaction face au creusement des inégalités, symbolisé par le printemps arabe, les "indignés" ou "Occupy Wall Street", risque de faire dérailler la mondialisation et menace l'économie de la planète, selon un rapport préparatoire au prochain Forum économique mondial (FEM) de Davos

La très grande disparité des revenus et la précarité des finances publiques figurent parmi les principaux risques pour l'économie, selon le rapport 2012 sur les risques mondiaux, un document de 60 pages rédigé pour le FEM.

La montée du chômage des jeunes, les difficultés de retraités dont les pensions dépendent d'Etats surendettés et les écarts de richesse sèment les "germes de la dystopie" (le contraire de l'utopie, NDLR), met en garde le rapport, basé sur une enquête auprès de 469 experts et dirigeants.

Pour la première fois depuis des générations, les gens ne croient plus que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur, affirme le document.

"Il faut que les dirigeants politiques s'en préoccupent immédiatement, sans quoi le discours politique visant à répondre à ce malaise social parlera de nationalisme, de protectionnisme et de recul du processus de mondialisation", juge Lee Howell, directeur général du FEM.

Concernant l'endettement public, deux précédents rapports du FEM avaient déjà mis en avant cette menace mais le caractère chronique des déficits budgétaires explique que cette question reste au premier plan.

"On voit les gouvernements remettre le problème à plus tard sans tenter de s'y atteler", poursuit Lee Howell.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Dans un monde de plus en plus connecté, le rapport du FEM souligne également les risques que posent les cyberattaques contre des individus, des pays et des entreprises.

LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DE TRACFIN
 SUR LA DECLARATION DE SOUPÇON

Le cercle du barreau diffuse l’accord entre les experts comptables et tracfin

Cet accord apporte des éclairages nouveaux sur l’obligation de vigilance à la quelle les avocats demeurent soumis notamment  dans le cadre d’obligation de dissuasion prévue par le règlement intérieur national

DISSUADER POUR NE PAS DENONCER

C. Charrière Bournazel

Nous sommes la seule profession qui a pris l’initiative de participer à cette mission d’intérêt général  , traditionnelle et historique -pour nous- de  la prévention de la criminalité –selon les termes de l’article 8 de la CEDH-par la dissuasion en refusant la délation

Elaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables.

Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.

L’ ACCORD EXPERT COMPTABLE TRACFIN

Le Collège européen de résolution des conflits organise une conférence internationale :

« Le juge judiciaire garant de l’arbitrage »,

le mercredi 30 janvier prochain,

de 18 h 00 à 20 h 00,

Dans les locaux de la 1^re chambre de la cour d’appel de Paris.

La conférence s’articulera autour de trois tables rondes :

- la convention : stratégie et limites ;
- l’arbitre : confiance et indépendance ;
- la sentence : élaboration et contestation.

Le Collège européen de résolution des conflits C.E.R.C.) est une association à but non lucratif dont l’objet principal est de permettre aux entreprises de choisir pour la résolution de leurs conflits, parmi ses membres les arbitres et les médiateurs susceptibles d’apporter une solution pertinente et confidentielle et parmi ses procédures les voies offrant une issue rapide à un coût raisonnable.

Présidé par Didier Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du Doctorat de Droit des Affaires, le Collège européen de résolution des conflits réunit les compétences de :
- professeurs des Facultés de droit de la Communauté européenne,
- magistrats honoraires issus des Chambres commerciales de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel de Paris ainsi que du Tribunal de Commerce de Paris,
- professionnels européens réputés du droit, du chiffre et de l’informatique.

 rediffusion

DEJA EN 2008..

LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU

X X X

Jean Castelain avait publié ,lorqu'il était en fonction, dans la Gazette du Palais du 29 mars 2011  sa position sur l'ardente obligation  d’un ordre national.

Ce débat lancé par le bâtonnier Benichou, il y a quelques années, est important pour notre profession et pour chacun de nous.

Le Cercle du Barreau, à son habitude, rediffuse l’intervention de l'ancien  bâtonnier de Paris

A chacun de nous, tant au niveau individuel qu’au niveau syndical, d’apporter sa réflexion à ce débat collectif.

LA POSITION DU BATONNIER J CASTELAIN

POUR UN ORDRE NATIONAL

Je reprends une position de Jean Castelain :

« Qui ne voit en effet la déperdition des moyens financiers et des énergies par la juxtaposition et la superposition du CNB, des ordres, des institutions techniques qui tous peuvent ou prétendent s’exprimer au nom des avocats. Leurs discours contradictoires rendent difficilement perceptibles par les pouvoirs publics et l’ointion les positions exactes de notre profession au détriment de sa capacité d’influence. Il est souhaitable de sortir de cette situation, dans l’intérêt de l’ensemble des avocats, en décidant qu’une voix forte, parce qu’unique, peut parler au nom des avocats de France. »

A vos réflexions positives et négatives...

Patrick Michaud , avocat

 L’accord sur l’emploi signé vendredi aura des répercutions sur la productivité de nos entreprises

Cet accord précédé par la création  du crédit d’impôt emploi marque le début d’une nouvelle politique fiscale. Doucement sans effets d’annonces, nous nous engageons  vers un système fiscal à la suédoise ou à l'allemande :

Plus d’impôts pour les particuliers, moins de taxes pour les entreprises

Le principe sera le suivant

"Comment plumer l’oie sans la faire cacarder"
JB Colbert

La magistrale leçon d'économie du professeur Michel Rocard
sur la situation de la France

 

Un fossé béant s'est désormais créé entre riches et pauvres, risquant d'engendrer bien d'autres complications, notamment en France. "Une société qui ne s'intéresse qu'à l'argent ne peut pas fonctionner correctement",

Note de P MICHAUD cette citation  n’est pas une provocation politique , la semaine prochaine je diffuserai le programme de DAVOS qui est fondé sur la même constatation

"Prouver que la France est capable de mettre en place une démocratie sociale moderne" était, selon Michel Sapin, l'enjeu majeur de cette épineuse négociation consacrée aux moyens de fluidifier le marché du travail, en conciliant flexibilité pour les entreprises et protection pour les salariés.

L’ACCORD DU 11 JANVIER 2013

LA POSITION DE LA PRESSE ETRANGERE

lire les details ci dessous

SIMPLIFIONS NOTRE GESTION

 POUR VOS COTISATIONS URSSAF De FEVRIER 2013
NOS CHARGES SOCIALES 

Question :

Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?

Réponse : 

Le dispositif de  modulation des cotisations provisionnelles  utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la réalité de vos revenus.

Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant  votre revenu prévisionnel.

Pour préparer votre demande de modulation
 cliquer

le site de l'URSSAF

 UNE VRAIE MESURE D' AVENIR

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Note de P Michaud Pourquoi être passé par une augmentation de la TVA et non de la CSG. ?En dehors des nombreuses autres  considérations politiques et techniques ; la solution de bon sens  a été la reprise de celle de LAURE en 1953."avec la tva on peut plumer l’oie sans la faire cacarder"

"Les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

LE RAPPORT GALLOIS 

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF