LE CERCLE DU BARREAU

les textes

Apres de long mois de collaboration efficace avec les pouvoirs publics,
 les experts comptables ont obtenu une réorganisation moderne de leur profession à la fois  

de protection contre les concurrents et officines de tout poil,
de développement économique  et
de préparation de leur futur 

le titre d'expert comptable en entreprise a t il été créé?
NON MAIS
(art 84 du décret) 

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif
à l'exercice de l'activité d'expertise comptable 

Quelles vont être les conséquences du déploiement de cette  sympathique armée unie
 sur les 54.000 avocats ?

A NOUS DE LE DECIDER

 rediffusion à la suite du décret de modernisation des experts comptables
et notamment de leur forte implication dans le droit social

UNE NOUVELLE ACTIVITE

 Tribune reprise par Actuel Avocat

L’AVOCAT DU COMITE D ENTREPRISE

pour imprimer la tribune avec les liens cliquer

Proposition d’amendement lire in fine

Patrick Michaud avocat

Les comités d’entreprise bénéficient d’attributions économiques importantes et s’imposent aujourd’hui comme des acteurs à part entière du dialogue social et des interlocuteurs obligés des Directions d’entreprises.

Ainsi et selon l’article L 2323 46  du code du travail « dans l’ordre économique, le comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté [selon des modalités décrites à l’article L 2323-2 à L2323 65sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise… ».

Autant dire que les prérogatives et les domaines d’intervention des CE sont très étendus.

Pour les assister dans leur rôle économique le législateur leur a donné la possibilité de recourir dans certains cas à des experts-comptables indépendants, choisis par le CE et rémunérés par l’entreprise. ,,

les missions d'expertises légales par les experts comptables

Les experts comptables ont eu la reconnaissance légale de l’expert comptable du comite d’entreprise

Le cercle du barreau propose que soit institué

L’avocat du comité d’entreprise

Cette nouvelle activité permettra de faire reconnaitre la place légale de l’avocat dans l’entreprise