02/05/2011

L 'acte d'avocat,une révolution ?!

la paix.jpgLa loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées du 28 mars 2011  (cliquer)a été certes une victoire pour les notaires (cliquer) et les experts comptables,'cliquer) professions réglementées avec lesquelles nous pourront réapprendre à fumer le calumet de la paix 

 

le texte voté le 15 mars  

 

La responsabilité des avocats 

 

La France a besoin  des Avocats,
des notaires et des experts comptables 
 

 

Cette loi a été aussi une victoire pour les avocats ; d’abord et surtout parce qu’elle a marqué l unité de la profession autour d’un projet commun  ce qui est rarissime 

Ensuite parce que la perspective de l’acte d’avocat sera révolutionnaire. 


 1

 

Le cercle du barreau fait  une proposition et analyse inédites dés la publication de la loi .

acte d avocat

L’acte d’avocat :

L’acte de la liberté contractuelle sera-t-il une révolution ?!

 

cliquer pour imprimer  

 

 cliquer pour lire  

 

En route vers une modification du tarif des notaires ??

 

Patrick Michaud

Avocat[1]



Gazette du Palais 29.03.11

 

L'acte d'avocat, un pas décisif dans la modernisation du droit français
Par
Thierry Wickers

 Article 3 de la loi de modernisation des professions judiciaires
ou
juridiques du
28 mars 2011 cliquer

PLAN

I/Un rapide rappel historique.

II/ L’acte d’avocat ne sera jamais un acte de notaire 

III/ Les caractéristiques juridiques de l’acte d’avocat 

1 - Les apports de l’acte d’avocat. 

A) l’acte d’avocat et la preuve du conseil donné.

B) L’acte d’avocat et sa force probante spécifique.

C) L’acte d’avocat et la dispense des mentions manuscrites requises à peine de nullité  

2 – Les relatives faiblesses de l’acte d’avocat 

D) L’Acte d’avocat et la date certaine 

E) L’Acte d’avocat et la force exécutoire. 

3 –L’obligation légale de conservation de l’acte d’avocat :l’accord CNB-UNCA..  

Comment respecter cette obligation de conservation ?. 

Vers la modification de la tarification des notaires pour le dépôt d’un acte d’avocat. 

IV/ L’acte d’avocat en droit comparé  

V/ L’acte d’avocat en pratique 

VI/ La vraie nature de la responsabilité de l’avocat. 

VII/ Et demain : une  nouvelle définition de l’avocat. 

 

Question écrite sur le tarif des notaires n°13640 d’  Arnaud Montebourg.

 

Projet de modèle de présentation d’un acte d’avocat.

 

 

 

L’acte de la liberté contractuelle sera-t-il une révolution ?! cliquer

source le cercle du barreau

 



[1] Patrick Michaud est avocat au Barreau de Paris, les propositions du présent factum n’engage que la responsabilité personnelle de l’auteur mais sont diffusables en totale liberté

 

 

 

actedoc    actedoc         ACTE D-AVOCAT revu EB corr PM.doc

 

 

 l acte d avocat,origine ,arret chevrotine gazette du palais ,responsabilite de l acte d avocat ,avocat canard de foire

 

 

13:12 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : acte d avocat, origine de l acte d avocat | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

L'acte d'avocat qui, non seulement n'a pas grand chose à envier à la force probante des actes des notaires mais, de surcroît, présentes des caractéristiques infiniment plus prometteuses, apparaît ainsi clairement comme l'outil de la modernisation des services juridiques dans notre pays et constitue une étape déterminante vers "la grande profession du droit".

Écrit par : La position de Me Trigallou | 03/04/2011

Répondre à ce commentaire

Ce "Me T." n'est qu'un simple petit "monsieur" souffrant d'un tel perpétuel excédent de bile qu'il a atteint son cuir chevelu!

Écrit par : Paul | 04/04/2011

Répondre à ce commentaire

Chacun est à même d'apprécier l'immense intérêt ... et le niveau, de votre commentaire.

Écrit par : bernard trigallou | 05/04/2011

Répondre à ce commentaire

Les commentaires sont fermés.