11/05/2009
L'avocat mandataire en transaction immobiliere
Lors de sa séance du 31 mars 2009, le Conseil de l'ordre a retenu le principe selon lequel l'avocat pouvait avoir une mission de mandataire en transactions immobilières
une tribune du cercle du barreau sur ce thème
L 'INFLUENCE DE L’AVOCAT DE RACINE A NOS JOURS
L'avocat mandataire en transactions immobilières
Fort de ce vote, le Conseil de l'ordre devait aménager les dispositions du règlement intérieur pour concrétiser la décision et permettre aux avocats parisiens d'offrir ce service à leurs clients.
La tâche était ardue et un groupe de travail s'est aussitôt constitué autour de Mme Sabine du Granrut et de M. Jacques-Antoine Robert, AMCO.
Leur projet a été présenté au Conseil de l'ordre qui en a débattu.
Les perspectives de cette décision n'auront échappé à personne !
A la majorité, a été adopté un nouvel article P.6.2.0.4 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous le titre
16:24 Publié dans Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, l'avocat mandataire en transactions immobilières | Facebook | | | | Imprimer | |