LE CERCLE DU BARREAU

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme:

 nouveau cadre, futurs défis"

 

 Conférence de la Commission européenne,

Bruxelles, 15 mars 2013

 

La Commission européenne organise une conférence d'une journée sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, suite aux modifications du cadre juridique international et européen.

La conférence sera l'occasion de discuter des questions liées aux nouveaux standards du GAFI (publiés en février 2012) et aux nouvelles propositions de la Commission européenne sur la révision de la Directive blanchiment et du Règlement sur les transferts de fonds (propositions publiées en février 2013) ainsi que de discuter des futurs défis.

La conférence s'adresse aux décideurs politiques, agences gouvernementales, entreprises, représentants de la société civile et toute autre partie intéressée impliquée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le programme

Les intervenants étaient ils qualifiés pour parler au nom du barreau de France

La video

 

La Commission européenne a adopte deux propositions visant à actualiser et à améliorer le cadre juridique actuel conçu pour protéger le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Pour les avocats lire article 33 . ce projet semble bien éloigné de la jurisprudence de la cedh notamment sur le role du batonnier qui doit rester un filtre actif et non une boite à lettre

Résumé pour les citoyens

•        Communiqué de presse 
•        Question fréquemment posées  
•        Proposition de Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 
  
•        Proposition de Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds 
  
•        Résumé de l’analyse d’impact 

 

Analyse d’impact 

 

 

 

 

    Non non non le Jacobinisme n’est pas mort

    Le CNB existe encore.

 

    J’ai employé le mot « existe », les anciens polissons me comprendront, pour rester bien élevé. J’aurais pu dire pour employer le même mot bien élevé que le CNB n’a jamais vraiment existé. Et pourtant, il s’y efforce, comme Saint Benoit et sa dernière tentative en ce sens s’appelle « Ordre National ».

    Comme dans nombre de combats internes à la profession, celui de la création d’un « Ordre National » oppose les Avocats aux avocrates. L’énorme avantage des avocrates est qu’ils savent que ce combat existe alors que les Avocats ont gardé une touchante naïveté, sur ce point au moins.

     Les avocrates sont des confrères qui, avec l’âge mais quelquefois très jeunes encore ont troqué l’amour de la robe contre l’amour des pompons blancs, ceux qui ornent les épitoges des bâtonniers. Leur seule préoccupation est le pouvoir au sein de la profession d’Avocat.

Leur analyse s’en ressent. Leurs préoccupations exclusives est d’abord de s’exprimer d’égal à égal avec les conseillers du Ministre, du Premier Ministre et du Président, ensuite d’imposer le silence dans les rangs. 

Les Avocats, eux, souhaitent que les ordres auxquels ils sont contraints d’adhérer, rappelons au passage qu’ils n’ont pas le choix, soient composés d’élus dont la première préoccupation soit de leur rendre service.

     Un Ordre National serait, par nature, infiniment plus éloigné des avocats de base que les ordres locaux. Un Ordre National serait par nature étranger aux  « petits » problèmes quotidiens qui sont les nôtres, des problèmes certes prosaïques telles les difficultés passagères de trésorerie, les mots blessants échangés entre confrères, les problèmes de communication de pièces, les difficultés rencontrées avec les magistrats atrabilaires, les liquidations de cabinets groupés . Tous ceux d’entre nous qui ont pu faire l’expérience de la permanence des membres du Conseil soit comme membres soit comme requérants savent à quel point cette permanence pouvait être utile, et regrettent qu’elle ait été supprimée. Que tous ceux qui pensent qu’un personnage aussi important qu’un membre de l’Ordre National daignera s’occuper de ces questions subalternes lèvent le doigt.

    Comment un ordre National règlera-t-il les problèmes disciplinaires ? Comment règlera-t-il les fixations d’honoraires ?  Par des délégations ? Comment les délégués seront-ils choisis sinon par le bon plaisir des gens d’en haut ?

    Je suis personnellement plutôt Jacobin, c’est à dire méfiant à l’égard des abandons de pouvoirs aux structures locales. De là à centraliser ce qui ne l’a jamais été, il y a un pas que je me refuse à franchir pour la seule satisfaction des quelques confrères qui n’ont plus que le pouvoir comme préoccupation.

    A propos, pourquoi pas un Ordre Européen ? Je ne savais pas que MM. Castelain et Bénichou étaient d’indécrottables nationalistes.

 

   Etienne TARRIDE

   ASC AMCO etc…