LE CERCLE DU BARREAU

Des agents des services fiscaux

chargés de certaines missions de police judiciaire

la police judiciaire fiscale

La première brigade de police judicaire fiscale est en cours de création ; il s’agira d’une brigade dédiée exclusivement à la lutte contre la grosse fraude fiscale au sens de l’article 23 de la LFR 2009  et non comme cela avait été envisagé du placement dans certaines brigades financières  d’inspecteur des impôts judiciaires. Nos ministres devraient informer les média dans le cadre de l’information officielle fin octobre

Après un période formation approfondie des règles de procédures pénales, ces agents auront tous les pouvoirs de police judicaire notamment de  perquisition  et de garde à vue ainsi que de visites de cabinets d'avocats mais alors  conformément à l' Article 56-1 du code de procédure pénale  qui précise que les perquisitions dans un  cabinet d'un avocat ou à son domicile ne peuvent être effectuées que par un magistrat et en présence du bâtonnier 

introuvable ;la circulaire de perquisition dans un cabinet d'avocat

 L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE
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L’article 28-2 nouveau du Code de procédure pénale

Article 23  de la loi de finances rectificative pour 2009

Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire 

Arrêté du 7 septembre 2010 pris pour l'application des articles 28-2 et R. 15-33-29-7 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux 

nouveau

Étude du sénat  sur la garde a vue en Europe

L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE cliquer

  PLAN

Les interférences entre les sources de droit européen

et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH  

18 octobre 2010

Conférence organisée le 18 octobre 2010.

La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra

le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.

> Programme, inscription, plus d’information…

Réinventer l'0ccident. Essai sur une crise économique et culturelle
Flammarion cliquer  

Ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin, Hakim El Karoui analyse les crispations identitaires françaises Hakim El Karoui, 39 ans, banquier d'affaires chez Rothschild, ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, fait partie des nouvelles élites françaises.

Notre société ressemble à celle de l'Ancien Régime" Le Monde

La désoccidentalisation du monde a commencé. L’Occident qui se croyait surpuissant se découvre déficient. Aux conséquences de l’arrogance (guerre en Irak, crise financière, péril climatique) succèdent les crises de l’impuissance (incapacité politique, crise identitaire, crainte des classes moyennes). L’angoisse gagne les Occidentaux. Pourquoi s’inquiéter de l’avenir d’un Occident ? Parce que, nous répond Hakim El Karoui, l’Occident a deux faces : la face sombre, certes, mais aussi la face claire, celle qui a fait de lui le creuset des idéaux de liberté et de démocratie en lesquels les Occidentaux doivent continuer à croire. Mais alors que faire et par où commencer ? D’abord, prendre la mesure exacte de cette désoccidentalisation du monde, de l’impuissance économique et symbolique dans laquelle sont plongés l’Europe et les États-Unis. Ensuite, comprendre que ceux qui sont souvent désignés comme coupables ne sont pas les ennemis de l’Occident. Le monde arabe en général et la rive sud de la Méditerranée en particulier, à l’issue de la crise de transition qu’ils traversent, seront des vrais partenaires. La Chine, elle, construit une nouvelle Grande Muraille économique et politique avec l’Asie du Sud-Est, qui impose à l’Europe et à l’Occident de réinventer un projet. Soucieux d’expliquer le monde qui vient sans le filtre des clivages idéologiques convenus, réfléchissant à toutes les échelles, nourri d’économie, de géopolitique, mais aussi de littérature, cet essai d’analyse et de conviction fait entendre une voix originale dans le débat public.