LE CERCLE DU BARREAU

Le cercle du barreau participe et vous fait participer à notre vie démocratique

chacune de nos équipes de candidats est la bienvenue sur ce blog

 

et ce pour assurer le maintien de la transcendance du Barreau de Paris 

 

 

 

Christiane Féral-Schuhl et Yvon  Martinet

nous invitent  à un débat sur le RPVA

le site de cette équipe

 

le 4 octobre de 8h30 à 9h45

Lérins avocats

64 rue la boétie - 75008 paris -6 ème étage 

 

Le premier débat DEMOCRATIQUE   sur le RPVA

 

LE SITE DU RPVA  cliquer

 

RPVA : "Priorité à la formation. Il faut que ça avance"   

 Jean-Christophe Guerrini 

 

 

Petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl

 

Enjeux et opportunités de la dématérialisation

dans les cabinets d'avocats et du RPVA

 

Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du Barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl

 

Le 4 octobre de 8h30 à 9h45

 

LERINS AVOCATS

 

64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6 ème étage

sur le thème:

 

Enjeux et opportunités de la dématérialisation

dans les cabinets d'avocats et du RPVA

Enjeux :

- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».

- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013

Opportunités :

- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets

Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.

 

Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :

 

l.julienne@lerins-avocats.com

 

LERINS AVOCATS 64, rue La Boétie | 75008 Paris France

T. : 33 (0) 1 42 89 34 40 | F. : 33 (0) 1 42 89 34 38

l.julienne@lerins-avocats.com | www.lerins-avocats.com

 

Loppsi 2 - Sécurité intérieure

 

Un texte concernant les avocats

 

Senat 7 septembre 2010

Cliquer

 

XXXX  

Le projet de  loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifie sensiblement les pouvoirs du ministère de l’intérieur sans que notre profession en soit émue

Le dossier législatif

A titre d’exemples, cette loi annonce la création de plusieurs fichiers de police judiciaire    (cliquer )

 « Des fichiers de police judiciaire

 « Des fichiers d’antécédents

 « Des fichiers d’analyse sérielle

 « Des logiciels de rapprochement judiciaire

de même des amendements concernant la garde à vue ont été déposés mais non adoptés.

Attention donc à ceux qui vont être déposés en commission à l'AN

XXXX

Une  synthèse du Monde

 

Le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure approuve le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013.

 

Il comprend, par ailleurs, des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité comme la création d'une incrimination d'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication. Elle aggrave les sanctions de certains délits de contrefaçon et accroît la protection des internautes contre les images de pornographie enfantine.

Il adapte, ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles technologies afin d'améliorer les procédures d'investigation techniques et scientifiques et modifie  les procédures d'alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Il améliore, également, les procédures d'enregistrement et de contrôle des délinquants sexuels et aménage le régime juridique de la vidéo protection.

 

Le projet de loi améliore, enfin, la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, renforce la répression des infractions commises dans des enceintes sportives et renforce la lutte contre l'insécurité routière. Il modifie par ailleurs les compétences du préfet de police de Paris.