20/11/2008

"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde

Convention Nationale des Avocats

Lille 2008

 

"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde

 

Atelier du 16 OCTOBRE 2008 à 9 heures

 

Sous la présidence de

Me Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX cliquer

Avocat à la Cour

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Membre du Conseil National des Barreaux

 

avec Me JEAN LOUIS SCHERMANN cliquer

 

NOUVEAU

ASSURANCE CHOMAGE DES LIBERAUX

 

 

La procédure de conciliation applicable aux avocats

 

Par  MC Habauzit Detilleux et P Michaud 
(Gaz Pal 28.01.06)

 

 

REMISE DES CREANCES PUBLIQUES ET ASSIMILEES  cliquer

 

 

 

Par Patrick MICHAUD, avocat

 

Le rôle de la  Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

 

Articles L.626-6  et R 626-9 et suivants du code de commerce,

 

le rapport du FMI de septembre 2008

 

 

LE SITE DE L’ENTREPRISE

 

Un site de travail entreprises.gouv.fr  cliquer

 

NE PAS OUBLIER : LE CODEFI  cliquer

PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES  cliquer

Bienvenue sur "entrepriseprevention.com

Le site des Experts-Comptables sur la Prévention

 

 

 


 

1.     L'ECONOMIE GENERALE DU DISPOSITIF. 1

2.     LES CREANCIERS PUBLICS CONCERNES5. 2

3.     LE CHAMP DES DETTES CONCERNEES. 2

3.1 Les dettes susceptibles d'être remises : 3

Les dettes exigibles à la date de réception de la demande de remise : 3

La nature des dettes concernées : 3

3.2 Les principales dettes exclues du dispositif de remise : 3

4.     LES MODALITES D'OCTROI DES REMISES AU SEIN DE LA CCSF. 4

4.1 L'examen de la situation de l'entreprise : 4

4.2 Les modalités de calcul de la remise : 4

4.2.1 La détermination de la remise maximale. 4

4.2.2 La détermination de l'effort de remise. 5

4.3 La règle d'imputation de la remise : 6

..4.4 TRES IMPORTANT La procédure applicable : 6 

 

DOC3  DOC3

 

 

08:07 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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