"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde (20/11/2008)
Convention Nationale des Avocats
Lille 2008
"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde
Atelier du 16 OCTOBRE 2008 à 9 heures
Sous la présidence de
Me Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX cliquer
Avocat à la Cour
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Membre du Conseil National des Barreaux
avec Me JEAN LOUIS SCHERMANN cliquer
NOUVEAU
ASSURANCE CHOMAGE DES LIBERAUX
La procédure de conciliation applicable aux avocats
Par MC Habauzit Detilleux et P Michaud
(Gaz Pal 28.01.06)
REMISE DES CREANCES PUBLIQUES ET ASSIMILEES cliquer
Par Patrick MICHAUD, avocat
Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires
Articles L.626-6 et R 626-9 et suivants du code de commerce,
le rapport du FMI de septembre 2008
Un site de travail entreprises.gouv.fr cliquer
NE PAS OUBLIER : LE CODEFI cliquer
PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES cliquer
Bienvenue sur "entrepriseprevention.com
Le site des Experts-Comptables sur la Prévention
1. L'ECONOMIE GENERALE DU DISPOSITIF
2. LES CREANCIERS PUBLICS CONCERNES5
3. LE CHAMP DES DETTES CONCERNEES
3.1 Les dettes susceptibles d'être remises :
Les dettes exigibles à la date de réception de la demande de remise :
La nature des dettes concernées :
3.2 Les principales dettes exclues du dispositif de remise :
4. LES MODALITES D'OCTROI DES REMISES AU SEIN DE LA CCSF
4.1 L'examen de la situation de l'entreprise :
4.2 Les modalités de calcul de la remise :
4.2.1 La détermination de la remise maximale
4.2.2 La détermination de l'effort de remise
4.3 La règle d'imputation de la remise :
..4.4 TRES IMPORTANT La procédure applicable :
DOC3 DOC3
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