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mercredi, 19 novembre 2008
Les huissiers à la trousse des notaires
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la Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé le 17 novembre 2008 l'ouverture d'un portail électronique proposant les deux services
conservation et protection dans un coffre-fort électronique individuel et sécurisé de documents tels qu'appels d'offres, factures, créations artistiques, intellectuelles et industrielles, etc.et
l'envoi de documents par voie électronique (contrats, commandes, réclamations, résiliations de baux...), permettant d'assurer une valeur probatoire aux courriels et dépôts de documents en recourant à un constat d'huissier (CNHJ 17/11/08)
CNHJ - Nouvelles technologies /
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Dématérialisation des actes :22:35 Publié dans L'acte sous signature juridique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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