20/07/2008
Le Petit Prince et Fouquier Tinville
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FLASH APB (agence de presse du barreau)
Fouquier-Tinville soutient la politique de Charlie McCreevy et le Petit Prince est en train de l'interviewer
Les interviews du Petit Prince
Fouquier-Tinville a été élu accusateur public par l’article 3 de la loi sur le tribunal révolutionnaire du 22 Prairial an 2
- Le texte du 22 Prairial en 2 en version originale (10 juin 1794)
- Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf
L'ordonnance sur les suspects du 17 septembre 1793
Fouquier-Tinville : Merci petit prince de votre invitation à ce débat
La deuxième directive est un échec complet ; la criminalité organisée n’a pas diminué et la criminalité individuelle s’est développée.
Les rapports d’étape n’ont donc pas été publiés car ils auraient montrés l’inefficacité de cette politique encore trop laxiste
De même le rapport CHARPENEL - FORT est resté secret
Heureusement, la 3 ème directive oblige les conseils et autres intermédiaires de particuliers et d’ entrepreneurs à déclarer à un service de l’état les soupçons qu’ils peuvent avoir sur le client de toutes les infractions dont la sanction légale sera supérieure à un an de prison et ce qu’il y ait ou non maniement de fond .
Ce service sera bien entendu soumis au pouvoir politique désigné démocratiquement et il sera le filtre obligé entre les professionnels déclarants et le procureur de la république, il n’est pas nécessaire d’avoir encore un autre filtre avec vos bâtonniers
Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune crainte à avoir
L’objectif de Bruxelles est clair ; éradiquer le crime par la transparence et la déclaration de soupçon d’u délit est la meilleure solution d’autant plus que le professionnel qui respectera cette obligation citoyenne sera en principe immunisé de toute poursuite, il devient juridiquement irresponsable de son action
Par ailleurs l'ordonnance prévoira une protection pénale particulière pour le déclarant
Le petit prince : Comptez vous soutenir la déclaration citoyenne individuelle
Fouquier-Tinville Les professionnels soumis à l’obligation de déclaration doivent se rendre compte que les pouvoirs publics leur octroient une obligation citoyenne de première importance :
participer à la lutte contre la délinquance, organisée ou individuelle.
Et la 4 ème directive en cours de gestation devra élargir cette obligation à tous les citoyens de l’union et ainsi qu’aux contraventions importantes
Par ailleurs ,il sera certainement nécessaire de creer un commissaire européen à la transparence qui sera représenté dans chaque Etat par un membre du gouvernement
Le petit prince : Le déclarant de soupçon sera t’il rémunéré ?
Fouquier-Tinville Je rejoins totalement la sage position de votre ministre Eric Wœrth .la déclaration de soupçon étant une obligation citoyenne ne doit pas être rémunérée comme il l a précisé à des journalistes suisses en mai 2008 et ce contrairement à la pratique américaine
Le petit prince:: Que pensez-vous du combat des avocats ?
Fouquier-Tinville Il faut d’abord rappeler que de nombreux avocats soutiennent cette politique tant au niveau national qu’au niveau individuel.
Rendre notre société transparente et supprimer la tentation du péché
A titre d’exemple, la ministre des finances soutient totalement cette politique et a déclaré au sénat que le secret professionnel était une partie du fonds de commerce des avocats
Au niveau international, la prestigieuse Law society a été la première à donner l’exemple et ce ne sont pas vos 14 résistants européens qui vont freiner cette grande évolution
la déclaration de soupçon en Grande Bretagne (source Barreau de Lyon)
Seule une poignée d’agitateurs menée par le Bâtonnier de Paris et ses acolytes dont le cercle du barreau fait partie s’agitent stupidement.
Mais il ne s’agit que d'une agitation de grenouilles baveuses
Le petit prince : Une recommandation ?
Fouquier-Tinville Je souhaite que le stupide combat mené par le Barreau de Paris et sa poignée de complices s arrête je suggère donc que votre gouvernement établisse le délit de propagande contre le développement de la 3ème directive .
Le petit prince : Comptez-vous faire rétablir le serment de l’accusé?
Fouquier-Tinville Le serment de l’accusé a été supprimé par le décret du 9 octobre 1789 qui a abrogé l’ordonnance de Colbert
Bien entendu, je désire promouvoir le retour au serment et au retour à l’absence de l’avocat comme sous l’ordonnance de Colbert sauf pour les accusés de bonne foi , à titre d’exemple comme je l’avais prévu dans l’article 16 de la loi instituant le tribunal révolutionnaire
Le texte du 22 Prairial an 2en version originale (10 juin 1794)
16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs.
Le petit prince : Quelle est la définition d’un soupçon?
Fouquier-Tinville Pour moi la meilleure définition d’un soupçon est celle donnée par l’article 13, il s’agit de la preuve morale
Le texte du 22 Prairial an 2en version originale (10 juin 1794)
13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public.
Le petit prince: Et le président de la république française?
Fouquier-Tinville Je ne sais pas encore ; il a pris position , à notre connaissance, une seule fois en public en aout 2007 sur ce sujet
L’intervention du président de la république en video
Depuis il laisse faire ; aucun projet de loi signé par lui, seulement un amendement signé par la premier ministre et le ministre de la justice est en second rang
Le petit prince
En tout cas il a montre qu’il ne comptait pas se laisser dominer par Bruxelles
Merci Monsieur FOUQUIER TINVILLE d'avoir apporté votre expérience historique à ce débat de société.
Patrick Michaud cette interview n’a subi aucune censure
pdf fouqieur2.pdf
doc fouqieur2.doc
20:45 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : JUSTICE, europe, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
Commentaires
je viens de suggerer à bruxelles que les juristes, fiscalistes et comptables des entreprises soient soumis à l'obligation citoyenne de déclaration des soupçons
F.T
Écrit par : Fouquier Tinvile | 14/09/2008
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je vous mets l'acte d'accusation de ce fou de Fouquier
continuez le combat au cote de ME Charriere
http://ledroitcriminel.free.fr/le_phenomene_criminel/crimes_et_proces_celebres/gouges_acte_accusation.pdf
Écrit par : Olympes de Gouge | 01/09/2014
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