LE CERCLE DU BARREAU

LE MANDAT A EFFET POSTHUME : LE TRUST A LA FRANCAISE

par Me Frédéric ENTREMONT, avocat 

et Emmanuel de La Palme

La loi du 23 juin 2006,(cliquer)entrée en vigueur le 1^er janvier 2007, est une véritable révolution.

 Désormais, il est possible, de son vivant, de confier à la personne de son choix la mission de gérer, à son décès, son patrimoine, et ce sans l’accord d’éventuels héritiers. Cette mission peut être confiée pour une durée de deux ans, voire de cinq ans, et être prorogée une ou plusieurs fois par le juge. Ainsi des héritiers trop jeunes, inexpérimentés, voire incompétents, ou bien une mésentente entre héritiers ne sont plus des obstacles à la transmission sereine de son patrimoine.