LE CERCLE DU BARREAU

L'association a décide de saisir le conseil d 'eta contre l'arret de la CAA de paris qui a confirmé la validé  du PPP du nouveau  palais de justice à BATIGNOLLES

 L'ARRET DE LA CAA DE PARIS

L’article de mediapart

 Avis Cada n° 20140874 du 10 avril 2014

Le 3 avril dernier, la cour administrative d’appel de Paris avait rejeté le dernier recours en date de l’association « la justice dans la cité », qui soulevait la nullité du partenariat public-privé (PPP) passé entre l’État et un consortium d’entreprises mené par le groupe Bouygues

 « Si le contrat était annulé, l’État aurait une chance de renégocier le contrat à des coûts inférieurs, peut-être dans le cadre d’un marché public », explique l’avocat Cyril Bourayne, le président de cette association. Selon lui, cette démarche pourrait, en outre, permettre de revoir quelques aspects architecturaux du projet qui sont critiqués par le barreau de Paris.

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"L'EPPJP disposera en 2009 d'un budget de 600 millions d'euros.

Le montant total du projet est évalué à 1 milliard d'euros. 

Une décision devrait être arrêtée au printemps 2009 concernant le choix du site.."

Le 17^ème arrondissement serait envisagé !!!!

Les tribunes "LA JUSTICE DANS LA CITE"

C.E. 16 JUIN 2008 N°301115 ASSOCIATION LA JUSTICE DANS LA CITE,
représentée par son président Me Hugues LETELLIER

COMPTE RENDU DE MARC BELLANGER, AVOCAT DE L'ASSOCIATION cliquer

 Le compte rendu est à la suite