06.12.2009
Un nouveau régime fiscal et social : L’entreprise individuelle d’avocat
Un nouveau régime fiscal et social : L’entreprise individuelle d’avocat
Le discours de Mr FILLON sur l’ Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009, lors d'un discours prononcé à la Chambre de métiers d'Alsace, la création par la loi d'un nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Il a notamment précisé que :
06:23 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : l’entreprise individuelle d’avocat, entreprise individuelle à responsabilité limitée | 
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