07/10/2017

GOUVERNANCE ET COUR DES COMPTES

Signature de l'indépendance des États-Unis, Charles-Edouard Armand-Dumaresq ; Blérancourt, musée national de la Coopération franco-américaine

 

medium_independance_2.2.jpg A la demande de nombreux avocats responsables professionnels ou non, je blogue, ci-joint, l’avis du Conseil d’État du 8 mars 2007.        

 

 

 

 

 

L'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2007 

Un nouveau débat concernant la gouvernance de notre profession va donc s’ouvrir et, pour ma part, ce débat doit être ouvert à l’ensemble des avocats de France.

De nombreux problèmes politiques sont, en effet, posés directement ou indirectement par cet avis.

1)    Sur l’indépendance des barreaux et des avocats

Je rappelle que l’indépendance des barreaux et des avocats n’est pas une idée seulement sympathique.

Cette indépendance est née grâce à la lutte souvent féroce menée depuis la loi du 14 décembre  1810 ( cliquer pour lire ) par nos confrères contre l’intrusion du pouvoir politique dans l’organisation de notre profession et notamment dans la nomination directe ou indirecte de nos bâtonniers et des membres du Conseil de discipline qu'était seulement l’Ordre à l'époque .

Ce n’est que depuis 1870,grâce à notre confrère Emile OLIVIERmedium_emile_olivier.jpgque notre bâtonnier est élu par chacun de nous et non pas désigné par la ministre de la justice .

Ce combat a aussi été continué avec succès grâce à l’organisation professionnelle « cornaqueuse » de l’époque, l’UJA, et son représentant, medium_olivier_bernheim.jpgOlivier BERNHEIM afin de supprimer le délit d’audience qui était un moyen pour la Justice de faire pression sur les avocats.

pour lire l'histoire -partielle-de notre indépendance cliquer

Enfin et surtout, par le combat menée en 1981 par l’ensemble de nos Barreaux pour modifier le serment professionnel de l’avocat ( cliquer pour lire )qui était depuis la loi du 13 mars 1804 ( cliquer pour lire )un serment d’allégeance au pouvoir politique, à l’autorité judiciaire et aux Ordres.

Cette liberté responsable retrouvée de l’avocat doit rester un des socles de notre profession.

2       °Un ordre d’avocats : un pilier de notre Démocratie cliquer pour lire

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1 COUR DES COMPTES à suivre

 REDIFFUSION

4941e4643a77cdbe3e2a71e9e7fadd2c.jpgLa cour des comptes a été saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale pour "contrôler"  un petit nombre de nos barreaux et ordres et pour "enquéter" sur les carpa et ce notamment dans le cadre de la mission d'assistance au parlement prévue à l'article 58-2 de la LOLF.

Que devons nous en penser ?

 

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