08/11/2014
Notariat 2014 « service public, moralité des contrats »
Telle la devise avancée par Mr Jean-Philippe FRUCHON, Membre du bureaudu Conseil supérieur dunotariat dans sa tribune publié en janvier 2014 dans la revue de TRACFIN
Les relations entre Tracfin et le Conseil supérieur du notariat : une collaboration active
Lettre d'information de TRACFIN n°9 - - 22/01/2014
"Assurer la moralité des contrats, faire pénétrer le droit dans la société, c’est l’ordre de mission reçu par les notaires de France il y a plus de deux siècles".
Deux déontologies opposées
L’avocat dissuade et se retire cliquer
Le notaire dénonce à tracfin mais réalise l’acte
Napoléon a voulu que l’écrit du notaire et la parole de l’avocat soient contrôlés par l’état
Les Notaires nommés par l état ont conservé cette réglementation
Les avocats ont répudié cette soumission
Acte d'avocat versus Acte de notaire
16:29 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) |
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