08/11/2014

Notariat 2014 « service public, moralité des contrats »

NOTAIRE.jpgTelle la devise avancée par Mr Jean-Philippe FRUCHON, Membre du bureaudu Conseil supérieur dunotariat dans sa tribune publié en janvier 2014 dans la revue de TRACFIN

Les relations entre Tracfin et le Conseil supérieur du notariat : une collaboration active   

 

 

 

 

Lettre d'information de TRACFIN n°9 - - 22/01/2014 

 

"Assurer la moralité des contrats, faire pénétrer le droit dans la société, c’est l’ordre de mission reçu par les notaires de France il y a plus de deux siècles".

 

 

Deux déontologies  opposées 

L’avocat dissuade et se retire  cliquer 

 

Le notaire dénonce à  tracfin mais réalise l’acte

 

Napoléon a voulu que l’écrit du notaire et la parole de l’avocat  soient contrôlés par l’état

 

Les Notaires nommés par l état ont conservé cette réglementation

 Les avocats ont répudié cette soumission  

Acte d'avocat versus Acte de notaire 

 

 L'AVOCAT DE LA SOUMMISSION A LA LIBERTE

Lire la suite

16:29 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |