Un vrai débat citoyen

Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste en septembre 2011 , le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. Cliquer pour lire  le texte intégral.

Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale
en septembre 2011 (cliquer

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Qu’attendre de la « TVA sociale » ?

Patrick ARTUS cliquer (janvier 2012)

                le grand juge  cliquer

 Un rapide historique du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

  Le Bicentenaire  par Jacques-Henri Robert, (audio)

CODE d’instruction criminelle de 1808 
cliquer

CHAPITRE VI :Des juges d’instruction

SECTION PREMIÈRE :Du juge d’instruction.