02/04/2012
SEC : La prime à la dénonciation populaire est un" franc succès"
est un" franc succès"
Ces procédures, dans les quelles des avocats assistent les dénonciateurs, ne font pas partie de notre culture et tradition européenne et encore moins française mais la réforme de la directive délation va certainement reprendre cette idée de Fouquier Tinvile en 1793
Le Petit Prince et Fouquier Tinville
Je les indique car d’une part il faut espérer que nos grands esprits politiques et autres ne vont pas céder à la tentation de réformer nos principes sur la loyauté de la preuve et d’autre part les entreprises européennes soumises à la SEC sont soumises à ce texte.
Enfin cette procédure de dénonciation populaire avec récompense est une grande "réussite" puisque plus
de 7 dénonciations récompensées se font chaque jour
09:59 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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