LE CERCLE DU BARREAU

Qui était Solon?

 

Les mots de transparence et de démocratie ordinales

sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?

 

LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN

 

Bien sur que non  et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans

 

Histoire du  serment de l’avocat

 

Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80

 

Le syndicat  cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon

 

Il avait reçu des bordées d’injures.....

 

Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient  de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant 

 

 TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE

 

AUSSI POUR LES  AVOCATS

 

 

LE COMMUNIQUE DU SAF  

 

 

Une première proposition de transparence financière

 

La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre

 

 

 

PLUS FORT QUE TRACFIN

 

Note PJ CD256 rechercher en urgence les hommes de race blanche, de taille d’environ 1m65, cheveux bruns, un peu vouté. attention il porte un noeud papillon

motif de la recherche  opinion contraire à la pensée unique du moment

Cette demande sera affichée aux portes des mairies

 

En aout dernier le correspondant  du cercle à l’OCDE nous avait informé de cette nouvelle méthode de renseignement

 

 

 

Les USA, amoureux de l’esprit sécuritaire viennent d’imposer la suisse de suivre cette nouvelle méthode de recherche du renseignement pour l'instant en matière fiscale

 

lire l'article de Denis Masmejan 

 

 

pour imprimer cliquer

 

Ordonnance

concernant la convention de double imposition

américano-suisse du 2 octobre 1996

Modification du 16 novembre 2011

 

Pour lire et imprimer l’ordonnance cliquer

 

Art. 20l Demande sans indications personnelles

1 Si les personnes concernées ne sont pas identifiées par des indications personnelles dans la demande mais par un modèle de comportement déterminé, l’Administration fédérale des contributions invite le détenteur de renseignements à identifier ces personnes et à faire désigner par celles-ci une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

2 L’Administration fédérale des contributions informe en outre les personnes concernées par une publication dans la Feuille Fédérale de l’existence d’une demande d’assistance administrative et de leur devoir de désigner une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.