19/08/2011
SEC : La nouvelle prime à la dénonciation
SEC : La nouvelle prime à la dénonciation
Nous avions attiré votre attention pratique et surtout philosophique sur les pratiques de l’IRS de récompenser les dénonciateurs d’infractions fiscales
La tribune sur les dénonciations à l’IRS
Depuis le 12 aout, la US SECURITIES and EXCHANGE COMMISSION applique des procédures de récompenses similaires
Ces procédures, dans les quelles des avocats assistent les dénonciateurs, ne font pas partie de notre culture et tradition européenne et encore moins française
07:29 Publié dans Europe et Justice, GAFI et TRACFIN, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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