08/03/2011
L'acte d'avocat : une révolution ?!
La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées du 28 mars 2011 (cliquer)a été certes une victoire pour les notaires (cliquer) et les experts comptables,'cliquer) professions réglementées avec lesquelles nous pourront réapprendre à fumer le calumet de la paix
La France a besoin des Avocats,
des notaires et des experts comptables
Cette loi a été aussi une victoire pour les avocats ; d’abord et surtout parce qu’elle a marqué l'unité de la profession autour d’un projet commun ce qui est rarissime
Ensuite parce que la perspective de l’acte d’avocat sera révolutionnaire.
Le cercle du barreau fait une proposition et une analyse inédites le jour de la publication de la loi, ce 29 mars 2011.
L’acte d’avocat :
L’acte de la liberté contractuelle sera-t-il une révolution ?! cliquer
Article 3 de la loi de modernisation des professions judiciaires
ou juridiques du 28 mars 2011 cliquer
En route vers une modification du tarif des notaires ??
Patrick Michaud
la présente tribune est publiée dans
la Gazette du Palais du 28 mars 2011
en cours de distribution
et sera remplacée par un lien avec la gazette
I/Un rapide rappel historique
II/ L’acte d’avocat ne sera jamais un acte de notaire
III/ Les caractéristiques juridiques de l’acte d’avocat
1 - Les apports de l’acte d’avocat
A) l’acte d’avocat et la preuve du conseil donné
B) L’acte d’avocat et sa force probante spécifique
C) L’acte d’avocat et la dispense des mentions manuscrites requises à peine de nullité
2 – Les relatives faiblesses de l’acte d’avocat
D) L’Acte d’avocat et la date certaine
E) L’Acte d’avocat et la force exécutoire
3 –L’obligation légale de conservation de l’acte d’avocat :l’accord CNB-UNCA
Comment respecter cette obligation de conservation ?
Vers la modification de la tarification des notaires pour le dépôt d’un acte d’avocat
IV/ L’acte d’avocat en droit comparé
V/ L’acte d’avocat en pratique
VI/ La vraie nature de la responsabilité de l’avocat
VII/ Et demain : une nouvelle définition de l’avocat
Question écrite sur le tarif des notaires n°13640 d’ Arnaud Montebourg
Projet de modèle de présentation d’un acte d’avocat
[1] Patrick Michaud est avocat au Barreau de Paris, les propositions du présent factum n’engage que la responsabilité personnelle de l’auteur mais sont diffusables en totale liberté
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07:45 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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