08/03/2011

L'acte d'avocat : une révolution ?!

la paix.jpgLa loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées du 28 mars 2011  (cliquer)a été certes une victoire pour les notaires (cliquer) et les experts comptables,'cliquer) professions réglementées avec lesquelles nous pourront réapprendre à fumer le calumet de la paix

 

le texte voté le 15 mars 

 

La responsabilité des avocats

 

La France a besoin  des Avocats,
des notaires et des experts comptables

 

Cette loi a été aussi une victoire pour les avocats ; d’abord et surtout parce qu’elle a marqué l'unité de la profession autour d’un projet commun  ce qui est rarissime

 

Ensuite parce que la perspective de l’acte d’avocat sera révolutionnaire.

 

Le cercle du barreau fait  une proposition et une  analyse inédites le jour de la publication de la loi, ce 29 mars 2011.

 

 

L’acte d’avocat :

L’acte de la liberté contractuelle sera-t-il une révolution ?! cliquer

 

Article 3 de la loi de modernisation des professions judiciaires
ou
juridiques du
28 mars 2011 cliquer


En route vers une modification du tarif des notaires ??

Patrick Michaud

Avocat[1]

 

la présente tribune est publiée dans
la  Gazette du Palais du 28 mars 2011
en cours de distribution

 

et sera remplacée par un lien avec la gazette

 

 

I/Un rapide rappel historique.

II/ L’acte d’avocat ne sera jamais un acte de notaire 

III/ Les caractéristiques juridiques de l’acte d’avocat 

1 - Les apports de l’acte d’avocat. 

A) l’acte d’avocat et la preuve du conseil donné.

B) L’acte d’avocat et sa force probante spécifique.

C) L’acte d’avocat et la dispense des mentions manuscrites requises à peine de nullité  

2 – Les relatives faiblesses de l’acte d’avocat 

D) L’Acte d’avocat et la date certaine 

E) L’Acte d’avocat et la force exécutoire. 

3 –L’obligation légale de conservation de l’acte d’avocat :l’accord CNB-UNCA..  

Comment respecter cette obligation de conservation ?. 

Vers la modification de la tarification des notaires pour le dépôt d’un acte d’avocat. 

IV/ L’acte d’avocat en droit comparé  

V/ L’acte d’avocat en pratique 

VI/ La vraie nature de la responsabilité de l’avocat. 

VII/ Et demain : une  nouvelle définition de l’avocat. 

 

Question écrite sur le tarif des notaires n°13640 d’  Arnaud Montebourg.

 

Projet de modèle de présentation d’un acte d’avocat.

 

 

 



[1] Patrick Michaud est avocat au Barreau de Paris, les propositions du présent factum n’engage que la responsabilité personnelle de l’auteur mais sont diffusables en totale liberté

 

 

 

actedoc    actedoc         ACTE D-AVOCAT revu EB corr PM.doc

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