17/11/2010
Batonnat 2010 les candidats
Quels pourraient être le ou les critères objectifs de choix
qui n'ont pas été évoqués?
Par ordre alphabétique
Le site de C FERAL SCHUHL et Y.MARTINET
les engagements de C Feral-Schuhl
Site de B.LONGUET et H.CHEMOULI
Le site de P.O. SUR et
C.PALEY VINCENT
quels pourraient être le ou les critères de choix qui n'ont pas été évoqués?
le cercle du barreau vous proposera deux critères de choix qui ne semblent pas avoir été évoqués alors qu'ils ne sont pas des gros mots....
16:27 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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O Fouquet sur l'ISF: vers un bouleversement
Rediffusion à la suite de l'intervention du président de la République des avancées de réforme nécessaire sont proposées!!! cliquer
Qui est O Fouquet ?
Le président Olivier FOUQUET nous fait l’amitié de donner aux 20.000 visiteurs de ce blog sa première impression après la décision du conseil constitutionnel sur l'ISF sur ce qu’il appelle un bouleversement fiscal
La récente décision du Conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-44 QPC qui a déclaré l’ISF conforme à la constitution française est appelée à de nombreux commentaires.
L’interview du président Fouquet
Par P Michaud le 25.10.2010
Le Conseil constitutionnel restitue t il
à l’ISF son véritable objet ?
08:13 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-, olivier fouquet sur isf | Facebook | | | | Imprimer | |
Lois financieres 2010-2011
I la loi de finances rectificative pour 2010(4)
La page réforme de la fiscalité
des sociétés de personnes
II Loi de finances pour 2011
iii Loi de financement
de la sécurité sociale pour 2011
le communiqué du 28 septembre 2010
Tribune Niches fiscales et sociales les rapports
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires 2010
Entreprises et "niches" fiscales et sociales,
Le rapport sur les niches des entreprises
Dans le rapport visé ci dessus , que les députés lui avaient commandé et qu’il leur a été présenté mercredi 6 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires formule 70 propositions visant à mieux encadrer et, surtout, à réduire les niches fiscales et sociales dont bénéficient les seules entreprises : l’institution propose ainsi “entre 15 et 29 milliards d’euros” d’économies, sachant que le manque à gagner total pour l’Etat, induit par ces différents avantages fiscaux, est de 172 milliards d’euros cette année.
08:12 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |