LE CERCLE DU BARREAU

L AMENDEMENT CONTRE L ACCORD DEPOSE PAR LE COSAL ET LA CNA

tp://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/508/Amdt_77.html

Ayant été pris –non méchamment - à partie sur le site du cosal , je vous distribue la lettre que j’ai proposée à Madame le président de diffuser sur le site de ce syndicat cornaqueur

MADAME LE PRESIDENT

Plusieurs  de vos visiteurs  m’ont cite dans cette guéguerre entre avocats

Je ferais  si vous me  le permettez les remarques suivantes

Cette affaire des experts comptables existe depuis de nombreux mois et ce n’est que quelques jours avant le vote par l’assemble nationale d’un texte délicat que l’ACE , celle de Paris , et mon ami W FEUGERE ont  sonne la trompette d’alarme

1^er remarque

Il n’existe dans notre profession AUCUN SYSTEME DE VEILLE EFFICACE

Il faut soit en créer un soit le réveiller car il roupille

2 éme  remarque

Le bilan d'un impôt réformé à de nombreuses reprises depuis 1990 ? Son poids relatif ne cesse de décliner (6,5 %), et il n'est plus acquitté que par 55 % des ménages. 

La performance des politiques publiques en 2009 

Le rapport d'activité DGI 2007

Le rapport d'activité DGFIP 2008

Le rapport en PDF 

Les rapports sur les niches sociales et fiscales

pour imprimer cliquer 

Si l'obligation de déclaration de revenus  s'impose à tous les contribuables, seule la moitié sera finalement amenée à payer l'impôt sur le revenu (IR), apportant ainsi 55 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.

les réformes ont été nombreuses, depuis 1990, pour réduire son poids relatif.