LE CERCLE DU BARREAU

Le soulagement par R Werli

 LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
MODIFIE PAR LE TRAITE DE LISBONNE 

La nouvelle commission 2009 2014

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne

 LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ( CJUE)

La jurisprudence fiscale

Les communiques de presse de la cour

 rapport d'information de l'assemblée nationale 

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Le dossier législatif

Le rapport du Sénat

JOCE du 9 MAI 2008 

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne

Comparatif entre le projet rejeté de Constitution et le mini-traité européen

Le Monde | 16.10.07 |

Le sommet de Lisbonne

De la salle de presse de Bruxelles

Après le rejet, par la France et les Pays-Bas, du projet de Constitution europénne, un mini-traité "réformateur" - ou "traité modificatif" dans son appellation française - a été élaboré. Il amende, au lieu de les remplacer, les traités existants : celui sur l'Union européenne et celui de Rome, qui sera rebaptisé "traité sur le fonctionnement de l'Union". En voici les grandes lignes.

• 
  Ce qui a disparu par rapport au texte de la Constitution

Paying Taxes 2010 - The Global Picture

  doing business 2010: cinq années de reformes.   

doing business in France 2010 

Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...

• Télécharger la présentation générale
  
• Communiqué de presse global

 Le député Etienne Blanc a déposé début novembre  une proposition de loi portant création de l'acte d'avocat ou acte contresigné.

L’ ACTE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
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La proposition Blanc a été enregistrée le 5 novembre 2009
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cosignée de Étienne BLANC, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Émile BLESSIG, Roland BLUM, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Dino CINIERI, Hervé De CHARETTE, Daniel FASQUELLE, Yves FROMION, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Philippe HOUILLON, Maryse JOISSAINS-MASINI, Patrick LABAUNE, Michel LEJEUNE, Geneviève LEVY, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques PÉLISSARD, Jean-Pierre SCHOSTECK, Daniel SPAGNOU, Georges TRON et Michel VOISIN,

Lobbying ou chantage ?
Quand les notaires agitent l'arme électorale !   (source COSAL)

L'acte d'avocat passe un test à l'Assemblée nationale

Le Figaro 06.07.09

LA PROPOSITION DE LOI SUR L'ACTE D'AVOCAT
DE MR ETIENNE BLANC

Lettre ouverte à Mr BLANC de Me SALPHATI Jean Charles , ancien notaire

Reçue par la cercle du barreau le 6 aout 2009 

LA POSITION DU CNB

les tribunes sur l'acte d'avocat

 l'acte d'avocat selon la commission darrois /

point de vue des notaires sur l'acte d'avocat

une reponse a LA CONVENTION de lille

Rapport du sénat

Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

Parvenu au terme de ses travaux, qui se sont notamment traduits par une quarantaine d'auditions de représentants de l'administration et des milieux économique, juridique, universitaire, ainsi que de la société civile, le groupe de travail formule 28 recommandations destinées à consolider, clarifier et rénover le droit de la responsabilité civile, en prenant en compte les évolutions européennes en cours, tant dans les pays voisins qu'au niveau des institutions de l'Union européenne.